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Portails de copropriété : quelle est la réglementation qui les encadre ?

  • Post category:Bon à savoir
  • Dernière modification de la publication :mars 31, 2024

Les agressions et les vols dans les copropriétés sont de plus en plus fréquents. C’est en majorité ce qui pousse les copropriétaires à optimiser la protection de leurs espaces communs. Cela commence souvent par la mise en place des portails sécurisés pour limiter l’accès. Quelles sont toutefois les normes à respecter pour l’installation des portails de copropriété ?

Installation de portails de copropriété : ce que vous devez savoir

Les portails de copropriété sont particulièrement résistants avec des équipements sophistiqués. Ils sont conçus pour un usage intensif. Ces systèmes d’ouverture et de fermeture facilitent le quotidien des résidents et sont très bénéfiques pour la sécurité des lieux.

La mise en place de portails de copropriété fait partie des travaux qui modifient la façade et affectent les parties communes. Pour réaliser ce projet, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est requise. Cette décision fait l’objet d’un vote et devient valide à la majorité absolue. En effet, le projet ne peut être réalisé que lorsqu’au moins la moitié des résidents de l’immeuble donne son accord par des votes favorables.

Puisque les travaux modifient la façade de la résidence, les copropriétaires peuvent faire appel à un architecte pour surveiller le chantier. En ce qui concerne le financement du projet, chaque résident peut apporter une part si le portail profite à l’ensemble de la copropriété.

portail de copropriété

Les références légales concernant les portails automatiques en copropriété

La mise en place de portails automatiques en copropriété est soumise à des lois et règlements que vous devez connaître avant de démarrer les travaux. Le non-respect de ces directives européennes peut entraîner des amendes très élevées. Voici certaines normes concernant les portails automatiques en copropriété :

  • UNI EN 12 453 de 2017,
  • CEI EN 60335-1 pour les automatisations,
  • CEI EN 60204-1 pour les dispositifs extérieurs,
  • UNI EN 12 445…

La norme UNI EN 12 453 est la référence concernant la sécurité des portails et de toute barrière automatisée. Mise en application depuis 2017, elle définit les exigences liées à la sécurité d’utilisation des systèmes d’ouverture et de fermeture. Il s’agit principalement des mécanismes installés dans des espaces accessibles aux personnes dans des contextes commerciaux, corporatifs ou résidentiels.

Pour installer des portails automatiques en copropriété, vous devez respecter cette norme. Elle spécifie les exigences d’installation et traite de l’analyse de risques liés à l’ouverture et à la fermeture de ces systèmes.

La norme UNI EN 12 445 se concentre quant à elle sur les méthodes d’essai à appliquer aux portails afin d’assurer leur conformité à la norme UNI EN 12 453.

L’entretien des portails de copropriété

Les portails de copropriété nécessitent un entretien régulier pour garantir un bon confort et une sécurité optimale. Les mécanismes automatiques doivent être entretenus de façon périodique, conformément aux principes de la directive machine. Confiez l’assistance et la maintenance à des spécialistes qui peuvent fournir un rapport détaillé à la fin de leur intervention.

La documentation est conservée par l’assemblée de copropriété ou par l’administrateur. Elle permet de vérifier la régularité de l’entretien et sa conformité aux dispositions de la directive.

En général, le contrôle d’un portail automatique inclut un examen du dossier de la machine. Ce dossier comporte toutes les preuves de la conformité des installations à la réglementation en vigueur. Toutes les interventions réalisées sur le système y sont également signalées.