Encore appelée contribution à l’audiovisuel public, la redevance télé est un impôt que paient les ménages détenteurs d’un téléviseur depuis de nombreuses décennies en France. Dans le cadre de la protection du pouvoir d’achat des citoyens français, cet impôt a été supprimé par la loi du 16 août 2022. Cette mesure était promise par le gouvernement depuis quelques années et vise à réduire la pression fiscale sur les foyers en France.
Avant la suppression de la redevance télé, certains ménages avaient néanmoins déjà commencé à payer leur contribution de 138 euros pour le compte de l’année 2022. Un remboursement est alors prévu par l’administration fiscale dès le début du mois de septembre afin de restituer les sommes perçues chez les contribuables. Immo Feed vous montre qui peut bénéficier de ce remboursement et dans quelle mesure.
Remboursement de la redevance TV : principalement les citoyens exonérés de taxe d’habitation
La contribution à l’audiovisuel public était une obligation pour les citoyens imposables à la taxe d’habitation qui possédaient un téléviseur ou un appareil similaire. Par an, chaque foyer fiscal devrait payer une seule redevance télé, indépendamment du nombre de postes téléviseurs dont il dispose. Cet impôt ne tenait pas compte du nombre de résidences également.
Le paiement du montant était unique même si le ménage possède une résidence principale et une résidence secondaire. Sa suppression s’applique à tous les citoyens français. Le remboursement ne concernera cependant que les personnes qui se sont déjà acquittées d’une partie de leur redevance TV pour le compte de l’année 2022.
Pour être remboursé, le citoyen ne doit plus être redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. De plus, le paiement de ses impôts doit être mensualisé. En effet, pour ces Français, les prélèvements mensuels des impôts ont déjà été faits de janvier à août 2022. Ils recevront donc le remboursement du montant total prélevé sur leur compte dans le cadre du paiement de la redevance télé pour l’année 2022.
Les citoyens redevables à la taxe d’habitation ne seront pas remboursés. En revanche, ils bénéficieront d’une déduction du montant correspondant sur le restant dû de leur redevance fiscale. Ils constateront une diminution de leurs échéances de septembre à décembre. Les ménages non mensualisés n’ont pas encore payé leur contribution à l’audiovisuel public pour le compte de cette année. Ils ne sont donc pas concernés par la mesure de restitution des sommes perçues par l’État.
Qui peut encore bénéficier du remboursement de la redevance TV ?
Les Français ayant payé un montant supérieur à leur taxe d’habitation de l’année 2022 bénéficieront d’une restitution du surplus prélevé sur leur compte. Il existe également des catégories de citoyens qui pouvaient bénéficier d’une exonération de redevance télé.
Il s’agit des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est de 0. D’autres citoyens étaient déjà exonérés avant 2005. S’ils ont plus de 82 ans le 1er janvier 2021, ils sont également concernés par l’exemption de paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 et 2022.
Les citoyens qui correspondent à ces profils peuvent aussi demander un remboursement de la redevance télé si elle avait été prélevée. Les personnes âgées de plus de 82 ans le 1er janvier 2021 doivent aussi remplir d’autres conditions. Elles ne doivent pas être imposables au titre de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’année écoulée. Elles doivent également être exemptées de l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année qui précède le paiement. Ces citoyens doivent enfin occuper leur résidence avec leur conjoint ou avec une catégorie précise de personnes.
Contribution à l’audiovisuel public : comment se fera le remboursement ?
Après la suppression de la redevance télé, on compte plus de 23 millions de ménages concernés par le remboursement des sommes déjà prélevées par l’État. La restitution se fera donc en plusieurs temps entre septembre et décembre. Les modalités de remboursement diffèrent également d’un profil de foyer à un autre. Il faut souligner que la restitution se fera de manière automatique. Les citoyens n’auront pas besoin de faire une démarche en particulier pour profiter de ce droit.
Les Français non redevables à la taxe d’habitation recevront aussi directement le montant prélevé pour la contribution à l’audiovisuel public dans leur compte bancaire. Cela concerne toutefois uniquement ceux qui ont opté pour un paiement d’impôt mensualisé. En revanche, ceux qui sont encore redevables à la taxe d’habitation constateront simplement une diminution de leurs prochaines échéances. Cela fera suite à la déduction de la somme des prélèvements effectués par l’État pour la redevance TV.
À la fin du processus, les contrats de prélèvement mensuel à l’échéance seront également supprimés automatiquement. Pour vous assurer d’avoir effectivement reçu le montant dû par l’administration fiscale, vous devez vérifier vos relevés bancaires.
