L’impôt local perçu par les collectivités locales est la taxe d’habitation. Elle est une des composantes des impôts locaux. Son montant est déterminé par le taux d’imposition que les communes votent et qui est appliqué à l’évaluation cadastrale du bien.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
Toute personne qui réside dans un logement au 1er janvier de chaque année est redevable de la taxe d’habitation. Il existe plusieurs moyens de payer la taxe d’habitation.
- Vous êtes propriétaire du bien et il s’agit de votre résidence personnelle
- Vous êtes locataire
- Le logement est votre résidence principale ou habituelle
- Vous êtes un occupant à titre gratuit
Location meublée et taxe d’habitation : qui doit payer ?
La loi permet le paiement de la taxe d’habitation soit par le locataire, soit par le propriétaire, selon les cas pour une location meublée non professionnelle (LMNP).
Paiement par le locataire
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation si vous louez un logement meublé à l’année. Une location non meublée n’est pas soumise à la même taxe. Ce logement constitue votre résidence permanente. Il appartient au bailleur d’informer l’administration fiscale des noms et adresses des occupants du logement.
Paiement par le propriétaire
Si vous êtes propriétaire d’un logement en location meublée que vous louez périodiquement et que ce bien constitue votre résidence personnelle, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Votre logement ne doit pas nécessairement être votre résidence permanente.
Il peut s’agir de votre résidence principale, mais aussi d’un bien que vous utilisez. Vous pouvez, par exemple, occuper le bien au-delà de la période de location. C’est souvent le cas pour les résidences secondaires. Le propriétaire se réserve le droit de l’utiliser pendant quelques semaines chaque année, puis le loue le reste du temps pour réaliser un bénéfice.
Location saisonnière et meublé de tourisme
Si votre bien est utilisé pour une location saisonnière (comme c’est le cas des meublés touristiques classés), vous serez redevable de la CFE. Dans ce cas, la taxe d’habitation n’est pas due car vous n’occupez le logement à aucun moment. La taxe d’habitation n’est pas applicable aux vacanciers qui n’occupent le logement que pour une durée limitée.
Logements meublés libres au 1er janvier
Si votre logement meublé n’est pas occupé au 1er janvier, vous devez prouver à l’administration fiscale qu’il est temporaire et que vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour le louer. Vous pouvez, par exemple, fournir la preuve du déménagement de l’ex-occupant ou le mandat à une agence immobilière pour la location. Le bien ne doit pas être réservé à votre usage personnel. Dans ces circonstances exceptionnelles, la taxe d’habitation n’est pas due.
