Une société de type SARL, EURL, SAS, SASU ou SCI peut-elle faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Compte tenu de la division entre le patrimoine des actionnaires et celui de la société, ce bien doit être acquis au nom de l’entreprise.
Quels sont ces types de biens ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel achat ? Et quels modes de financement peuvent être envisagés ? Découvrez dans cet article, les réponses à vos questions.
Sommaire
Quels types de biens immobiliers une société peut-elle acheter ?
Deux types de biens immobiliers être acquis par une entreprise : le bien à caractère professionnel et celui à caractère non-professionnel.
Le bien immobilier à caractère professionnel
Utile pour la réalisation du travail de l’entreprise, cela peut être un local professionnel ou un habitat pour un salarié ou un gérant de la société.
Le bien immobilier à caractère non-professionnel
Il s’agit de l’ensemble des biens détenus par l’entreprise, mais qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de son activité professionnelle.
Quels financements peuvent être envisagés ?
Pour s’offrir un bien immobilier, les gérants d’une entreprise, ont trois possibilités de modes de financement : les fonds propres, le l et le crédit-bail immobilier.
Les fonds propres
Une entreprise peut faire l’acquisition d’un bien immobilier en le finançant avec ses fonds propres. Une grande partie des sociétés demande un emprunt bancaire pour compléter ce genre d’investissement immobilier. Investir son excédent de trésorerie dans l’achat d’un bien est idéal. Cela permet à celle-ci de rentabiliser sur une location ou une vente.
Le crédit immobilier classique
Peu rentable, cet investissement permet néanmoins, d’offrir une garantie aux investisseurs et créanciers potentiels de l’entreprise. Pour être sûr d’obtenir un prêt immobilier, la société doit attester d’une hypothèque à la banque.
Le crédit-bail immobilier
Il est également possible pour l’entreprise, de bénéficier d’un crédit-bail immobilier. Il s’agit d’une location d’un habitat via le paiement de mensualités à une société de leasing. À la fin de ce bail, il est possible de l’acquérir.
Quel régime correspond à un bien immobilier acquis par une entreprise ?
L’ensemble des frais professionnels à l’usage du bien immobilier, peuvent être déductibles pour l’entreprise. Dans le cadre d’une location, les loyers perçus par la société sont soumis à l’impôt. Ce dernier représente le loyer de l’import des entreprises après la déduction des frais d’amortissements, l’intérêt sur le financement et les dépenses d’entretien.
Le profit dégagé de la vente du bien immobilier de l’entreprise, implique l’imposition immédiate. Ce bénéfice correspond à la plus-value de la société sur la vente. Il est équivalent à l’écart entre le prix de vente et la valeur comptable.
Le montant de la vente est réinvesti lorsque le bien a été exploité pendant cinq ans au minimum. L’impôt est alors, échelonné dans le temps.
Immobilier d’entreprise : avantages et inconvénients
Si insérer un bien immobilier dans les immobilisations de sa société individuelle procure une situation financière plus favorable au bilan comptable, par exemple en rendant plus aisée l’obtention d’un crédit bancaire, ce genre d’affectation peut s’avérer onéreux lors du transfert de l’entreprise. En effet, une cession, ouvre à une plus-value soumise à l’impôt.
Les points forts
- Les frais d’acquisition du bien peuvent être déduits.
- La société d’exploitation peut imputer la totalité de la TVA d’acquisition sur le montant de la TVA de laquelle elle est assujettie.
- L’inscription du bien à l’actif du bilan de l’entreprise, permet l’optimisation de la fluctuation financière issue des organismes bancaires.
- Le résultat imposable de l’entreprise peut être amputé de l’amortissement du bien et des charges additionnelles.
Les faiblesses
- Le bien immobilier est exposé aux risques financiers de la société.
- La valeur de la société est diminuée du fait de l’inscription du bien immobilier à son bilan comptable.
- L’évaluation défavorable de la rentabilité de la société.
