La vente en viager est souvent très avantageuse, mais ce genre d’opération présente aussi des inconvénients, notamment au moment du décès du vendeur (appelé aussi “crédirentier”) ou de celui de l’acheteur (le “débirentier”).
Une vente en viager au moment du règlement peut être source de litiges. Quelles sont les effets d’une vente en viager sur une succession ? Nous faisons le point avec vous.
Sommaire
La vente en viager en quelques mots
Les seniors qui souhaitent bénéficier d’une source de revenus supplémentaires peuvent envisager la vente en viager. Ce contrat permet d’vendre un bien immobilier à un particulier en retour d’une “rente ” (la “rente viagère”), versée jusqu’au décès imprévisible du vendeur.
Vous pouvez de même choisir de recevoir un capital (le “bouquet “, qui correspond à 30% de la valeur du bien) ou une rente viagère. Cette rente est déterminée en fonction de divers facteurs par exemple la valeur du bien, l’âge et la complète santé. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus sur la rente viagère.
Succession aux héritiers du créancier : la réglementation
Perte des droits sur les biens vendus en viager
Les héritiers du créancier perdent tout droit sur le bien lorsqu’une rente viagère a été vendue. Le bien, comme une simple vente, ne fait plus partie du patrimoine du vendeur. Le bien passe à l’acheteur au décès du créancier. Dans ce contexte, l’acheteur peut en prendre la propriété.
Il ne se trouve pas être possible de le réclamer aux héritiers. Les autres biens immobiliers du créancier lui reviendront de droit, puisqu’ils ne sont certainement pas soumis à la vente en viager.
Les rentes réversibles offrent des avantages
Une clause de rente réversible peut être incluse dans la garantie de vie au moment de sa signature. Cette clause prévoit que le débiteur doit continuer à verser l’assurance-vie au bénéficiaire désigné par le créancier au décès du vendeur.
Le nouveau bénéficiaire est généralement le conjoint ou une proche proche (parent, enfants et petits-enfants, etc. ). Cette personne ne sera pas soumise aux droits de succession (art. 793 du Code général des impôts) et continuera à percevoir la rente viagère jusqu’à son décès.
Conséquences sur la succession des héritiers du débiteur
Une obligation de verser la rente au créancier
Si l’acheteur décède avant le vendeur, ses héritiers sont présentement débiteurs. Ils doivent payer la rente viagère jusqu’au décès du créancier.
Le vendeur peut annuler la vente et reprendre le bien si l’obligation ne se trouve pas être respectée. Si les rentes viagères ont été bien payées, les héritiers du débirentier deviennent propriétaires du logement au décès du créancier.
Les solutions pour ne pas payer plus cher le viager
De nombreux débirentiers souscrivent une certification décès sur la réalité pour dispenser leurs héritiers du paiement d’une rente de succession. Si le débirentier ne veut pas continuer à financer la rente viagère et que les héritiers ne veulent pas souscrire une telle assurance, deux solutions s’offrent à eux :
- Refuser de découvrir la succession
- Revendre l’assurance-vie
S’ils décident de revendre le bien, les rentiers recevront le même montant que l’acheteur initial.
Héritage en cas de vente d’une rente viagère à un membre de la famille
Attention aux donations masquées
Il est possible de vendre une rente viagère à un membre de la famille (cousin, neveu, etc. ). Il est faisable de vendre une rente viagère à un enfant ou à l’autre membre de la famille (cousin, neveu, etc. ). Ce type de vente peut réduire les droits de succession. Ce type de transaction est pourvu de risques.
Il est important que l’acheteur paie les rentes viagères. Il faut également être certain que le coût de la rente ne soit pas trop faible. Si tel est le cas, les autorités fiscales peuvent considérer cette vente de rentes viagères comme une donation déguisée.
S’il y a plusieurs enfants concernés
Il est bon d’obtenir le consentement des enfants si le rentier a l’intention de vendre son bien immobilier à un seul enfant. Les autres enfants peuvent avoir l’impression d’avoir été lésés et demander que l’héritage soit augmenté en valeur.
Si le créancier conserve le droit sur le bien
Si un créancier vend son bien en viager mais en conserve l’usufruit à l’un de ses enfants, il en va être le propriétaire coté fiscal. Le bien fera partie de la succession à son décès.
