Vous voulez acheter un bien immobilier avec votre partenaire ? Mais vous avez chacun une contribution différente. Votre part du bien peut varier selon que vous êtes marié, pacsé ou en union libre. Découvrez ce que vous devez faire en fonction de votre situation.

Sommaire

Comment acheter un bien immobilier en couple avec deux apports différents ?

Pour un couple marié

Si vous êtes mariés et que vous souhaitez acheter un bien immobilier ensemble, mais avec un apport différent. Le régime matrimonial déterminera quel conjoint aura quel pourcentage du bien. Si l’un des conjoints a contribué au financement total du bien, il en sera l’unique propriétaire. S’il a contribué pour plus de la moitié à l’achat de la maison, le conjoint sera le seul propriétaire. Toutefois, la communauté paiera la différence.

Si un couple est marié sous le régime de la séparation de biens, il peut acheter une maison sous le régime de l’indivision. S’ils achètent un bien ensemble, leur part de l’investissement sera notée dans l’acte.

Garder les choses séparées

Même si le mariage est une relation qui encourage le partage, il faut tout de même faire attention si vous achetez un bien immobilier ou si vous rapportez plus d’argent que vous n’en gagnez. Il est possible qu’un conjoint ait plus d’argent que l’autre. Il est essentiel de prévenir le conjoint avant le passage chez le notaire. Nous vous rappelons que vous devez être protégé en cas de divorce. Pour éviter tout conflit, vous devez respecter toutes les règles.

Si le bien a été financé entièrement par les économies du couple, il est considéré comme commun.

Pour un couple en union civile (PACS)

Le régime de l’indivision s’applique aux couples qui se sont mariés par union civile avant 2007. Il est donc important de noter les pourcentages de propriété au moment de la vente. Si vous ne le faites pas, les deux conjoints seront propriétaires à 50 %.

En l’absence de précisions sur le financement de l’achat pour les couples ayant contracté un mariage civil après le 1er janvier 2007, les biens des conjoints ne seront pas répartis en fonction des preuves de propriété. Ils peuvent opter pour le régime de l’indivision. Nous recommandons que chacun d’entre eux indique sa participation financière dans la convention d’indivision.

Pour un couple en union libre

Il est possible d’effectuer un achat en commun pour les couples en union libre. L’achat se fera par l’intermédiaire d’une SCI (Société Civile Immobilière). Cette solution permet aux conjoints de recevoir des parts proportionnelles à leur participation au capital de la SCI.

Sauf mention contraire dans les statuts, c’est la SCI qui décidera de la revente du bien. S’il y a séparation, alors la valeur du bien sera divisée en parts sociales. En cas de décès, les parts seront distribuées aux héritiers du conjoint décédé. L’autre cohabitant peut également être autorisé à revendiquer le bien.

Deux solutions existent pour permettre aux cohabitants et à leurs partenaires de se protéger mutuellement.

La clause de convention
Le démembrement croisé des biens

Ces clauses permettent au cohabitant qui n’est pas décédé de continuer à vivre dans le bien.

Achat immobilier avec deux apports différents : le notaire et l’acte notarié

Si vous avez des apports financiers différents au moment de l’achat, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un pavillon, il ne sera pas nécessaire de notifier 50/50, mais une autre proportion (exemple 60/40). La proportion qui correspond à votre apport personnel est la part. Il est important d’indiquer le montant et l’origine des apports sur l’acte notarié. Le notaire sera là pour vous aider et vous dire ce que vous devez faire. Le notaire examinera votre dossier et pourra vous guider.

Une déclaration de réinvestissement peut être faite. Ce document peut être utilisé pour indiquer qu’un conjoint utilise l’argent d’un héritage.

Séparation et vente du bien

Il faut également savoir que, si le bien est vendu après la séparation, le produit de la vente sera divisé selon le pourcentage de propriété qui a été déterminé pour chaque conjoint.

Voici quelques éléments à garder à l’esprit :

Si vous n’êtes pas marié, votre achat en couple sera soumis au régime de l’indivision. Cela signifie que vous devrez indiquer votre part de propriété au moment de l’achat. Elle doit correspondre à vos financements respectifs (exemple 60/40). Si cette information n’est pas fournie, les conjoints seront réputés acheter à 50/50. Il faut être précis afin d’éviter tout conflit lors d’un investissement immobilier. C’est un système anarchique qui donne le pouvoir au petit. Même s’il ne possède que 10% de la maison, il peut bloquer la vente. Il est donc judicieux d’établir une convention de copropriété. Elle décrit les règles, notamment en cas de revente du bien.