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Frais de mainlevée d’hypothèque : à quoi correspondent-ils ?

Un propriétaire a tout à fait le droit de revendre son logement avant la fin de son crédit. Toutefois, s’il souhaite le faire, il doit passer devant le notaire pour établir une levée de l’hypothèse. Evidemment, l’émission de ce certificat est payante. Le calcul du prix prendra en compte le montant de votre prêt et la date de votre dernière échéance. Bien sûr, il est possible de ne pas payer les frais de mainlevée d’hypothèse en passant par une caution mutuelle.

Définition d’une mainlevée d’hypothèque

Le certificat rédigé par le notaire s’appelle un acte de mainlevée. Il sert à prouver que l’hypothèque est entièrement levé sur un bien immobilier. Evidemment, il faudra obtenir l’accord du créancier hypothécaire pour obtenir cet acte notarié.

La banque (le débiteur) qui vous a accordé le crédit va poser une garantie au moment où vous signez un engagement avec elle. Pour être certaine d’obtenir le remboursement intégral du crédit immobilier, elle va hypothéquer votre bien immobilier. En cas de défaut de paiement, elle pourra engager une action en justice pour récupérer votre logement.

Si vous souhaitez revendre votre bien avec le remboursement intégral de votre dette ou de votre prêt immobilier, vous en avez évidemment le droit en qualité de propriétaire. Cependant, il faut que la banque lève cette hypothèque. Dans la plupart des cas, la banque accepte sans aucun problème puisque l’ emprunteur ne lui doit théoriquement plus rien. Bien sûr, vous devez rembourser l’intégralité de votre crédit pour obtenir cette autorisation. Cela peut passer par un remboursement anticipé ou un rachat de crédit.

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Depuis 1992, une hypothèque est valable 30 ans maximum. Le délai court à partir du moment où vous signez l’acte authentique. Elle prend fin sans que vous n’ayez aucune formalité à faire 1 an après la fin du remboursement intégral. La banque peut éventuellement demander une reconduction de l’hypothèque. La levée d’hypothèque permet de se libérer totalement de toute contrainte vis-à-vis du créancier.

Comment calculer les frais de mainlevée d’hypothèque ?

Les frais de mainlevée d’hypothèque regroupent plusieurs frais. Dans un premier temps, le notaire va chercher à se rémunérer pour la rédaction d’un certificat permettant la levée d’une hypothèque. Les frais qui reviennent au notaire sont appelés “émoluments” ou plus couramment “frais de notaire”. Ils englobent son travail et son service. Il est soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%.

Celui qui conserve les hypothèses applique des honoraires. Pour que l’Etat soit mis au courant de la fin de votre hypothèque, le notaire va vous facturer des droits d’enregistrement auprès du Trésor Public.

Enfin, il peut y avoir des opérations administratives qui entrent dans les frais de mainlevée notamment pour l’enregistrement de l’opération par la banque. N’hésitez pas à demander un détail précis au notaire qui se charge d’établir votre certificat.

Si vous vendez votre propriété, le notaire va directement déduire les frais de mainlevée du prix de vente. Généralement, il faut compter environ 0,7% du montant total de votre prêt.