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Parcelle de terrain : comment connaître le propriétaire ?

Il est utile de connaître le nom et l’adresse du propriétaire des parcelles cadastrales dans de nombreux cas. Il est important de connaître le nom du propriétaire de la parcelle en cas de décès dans la famille proche, d’achat immobilier, ou de problème avec une parcelle voisine. Cette information n’est pas accessible au public en France. Il existe de nombreux moyens de savoir qui sont les propriétaires des parcelles cadastrales.

Quels sont les meilleurs moyens de connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ?

Il existe de nombreux moyens d’obtenir des informations sur les parcelles cadastrales. Vous pouvez vous référer aux services compétents de la commune concernée. Pour connaître le nom du propriétaire de la parcelle, vous devez d’abord vous adresser au service compétent de la commune où elle se trouve. Ce service est connu sous le nom de “cadastre”.

Vous pouvez soit vous rendre dans les bureaux, soit accéder aux plans cadastraux en ligne via le service de consultation du plan cadastral. Ce site est consultable par tous. Un site est également mis à disposition par le gouvernement français pour mesurer la surface entre les parcelles. Ce site s’appelle Géoportail. Il est important de noter que vous ne pouvez accéder qu’aux plans cadastraux mais pas aux noms des propriétaires des parcelles.

Vous pouvez demander au service du cadastre de connaître le nom du propriétaire de la parcelle en écrivant. Vous devez accompagner votre demande du paiement de la contribution de sécurité immobilière.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un registre dans lequel sont répertoriés et localisés les immeubles bâtis et non-bâtis, situés en France ou à l’étranger. Le cadastre est tenu au niveau de chaque département par la Direction Générale des Impôts (DGI) et son service du cadastre a été créé en France en 1695. Il est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) depuis 2007, qui succède à la Direction Générale des Impôts (DGI).

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Le cadastre français est composé d’un ensemble de plans et documents administratifs, regroupés en plusieurs fonds. Le cadastre est un registre dans lequel sont répertoriés et localisés les immeubles bâtis et non-bâtis, situés en France ou à l’étranger. Il a été institué par Colbert sous Louis XIV pour lever l’impôt foncier, qui n’existait pas à l’époque.

Connaître le propriétaire d’une parcelle : un service gratuit

Vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir cette information sans avoir à débourser un seul euro. Vous pouvez également vous rendre dans les bureaux administratifs de la commune où se trouve la parcelle. Si vous mentionnez le numéro de votre parcelle et la section cadastrale, la mairie peut vous donner le nom de son propriétaire.

Vous pouvez également trouver le nom du propriétaire de la parcelle en remplissant des informations sur le site internet du cadastre, comme l’adresse de la parcelle. Il s’agit du numéro de la rue, du nom de la rue et du code postal de la commune où se trouve la parcelle. Une fois que vous aurez fourni ces informations, le plan cadastral sera généré avec toutes les informations pertinentes (taille, constructions, etc.). pour trouver le nom du propriétaire.

Qu’est-ce que le plan cadatral ?

Le plan cadastral est une carte sur laquelle sont représentés les parcelles et les bâtiments qui s’y trouvent. Il indique également l’emplacement des rues et des numéros d’appartement. La superficie des parcelles et le nombre total de bâtiments sont également indiqués sur le plan cadastral. Il est possible de consulter les données du cadastre en ligne et de les télécharger gratuitement.

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Il est également possible d’imprimer des copies papier du cadastre, à condition d’obtenir une autorisation préalable des archives départementales ou de la mairie où se trouve le bien immobilier.

Pour obtenir ces documents, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Une carte d’identité valide ou passeport
  • Une pièce justificative de domicile (facture de téléphone ou d’électricité)

Le plan cadastral de la parcelle à laquelle vous avez accès

Les informations du propriétaire de la parcelle sont enregistrées dans le cadastre par les autorités locales et sont accessibles sur internet. Il est également possible d’obtenir des copies électroniques du plan cadastral auprès des services en ligne, à condition qu’ils aient une autorisation officielle pour cela.

Si la maison est abandonnée, peut-on trouver le nom du propriétaire ?

La procédure pour une maison abandonnée est la même que pour une maison habitée. Comme nous l’avons déjà expliqué, une maison abandonnée peut être déposée à la mairie ou au bureau du cadastre.

Les avantages à connaître le nom du propriétaire

Il est utile pour de nombreuses raisons de connaître le nom du propriétaire de la parcelle. C’est notamment le cas si vous souhaitez faire une offre au propriétaire pour la parcelle.

C’est le scénario le plus courant. Si vous voulez obtenir un extrait de propriété qui récapitule toutes vos parcelles, le nom du propriétaire doit également être fourni. En cas d’héritage, l’extrait de propriété peut être très utile pour confirmer que vous êtes le propriétaire légitime de la ou des parcelles.

Il est également utile de connaître le nom et l’adresse du propriétaire en cas de décès ou pour faire l’inventaire de ses biens. Cette demande est également faite en cas de doute sur la propriété d’une parcelle adjacente à la propriété.

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