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Division d’un terrain : qu’est-ce que c’est et combien ça coûte ?

La division parcellaire est le processus qui est voué à diviser une parcelle pratique en plusieurs morceaux, qui est souvent de grande taille. Ce type d’opération gagne en popularité depuis la loi ALUR qui a permis de construire sur des terrains et a supprimé les coefficients d’occupation des sols.

Cette démarche est également soutenue par les municipalités, la densification urbaine étant synonyme d’entrées d’argent, notamment via la taxe communale. Il sera difficile d’obtenir des acheteurs si vous êtes propriétaire d’un grand terrain.

Le terrain peut alors être divisé et vendu à un prix inférieur. Le propriétaire doit réaliser une opération immobilière rentable. Le propriétaire peut alors vendre le bien à un particulier, ou à un promoteur.

Division de terrain : quelles sont les démarches à suivre ?

Avant d’avoir l’opportunité de diviser un terrain, il est nécessaire d’obtenir un certificat pré-opérationnel d’urbanisme auprès de la ville où se trouve le terrain. Ce certificat d’urbanisme fournira des informations sur la constructibilité et la faisabilité du projet.

Lorsque vous divisez une parcelle de terrain, c’est-à-dire lors de la création du lotissement, le 1er détaché d’un lot sera votre lotisseur. Pour pouvoir diviser et commercialiser le terrain, vous aurez à demander à la mairie un permis d’aménager.

Pour diviser un terrain, faut-il les services d’un géomètre ?

L’intervention d’un géomètre est vitale car la scission parcellaire peut aussi être appelée un acte de bornage. Les géomètres sont les seuls professionnels capables de faire créer bornage (délimitation entre 3 propriétés).

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Il va ensuite diviser la célèbre parcelle en plusieurs lots en réalisant un document d’arpentage (DMPC, ou document modificatif de parcelle cadastrale), c’est-à-dire une division dans le cadastre. Le géomètre va ensuite faire la délimitation de la parcelle. Il en résultera un rapport dans lequel figureront les détenteurs des parcelles voisines.

Quel est le prix d’une division de parcelle ?

Le coût du géomètre

Le premier coût est la rémunération du géomètre qui va établir les plans. Il s’agit souvent de professions libérales et le prix variera suivant les géomètres. Un géomètre peut facturer de 1000EUR à 3000EUR sur le plan division d’une parcelle de 1000m2. Cela dépend de son savoir faire mais aussi de ses connaissances, de même que des services qu’il fournit.

Le prix sera également déterminé par la situation géographique et la distance que le géomètre doit parcourir pour se déplacer sur votre parcelle de terrain.

Le système fiscal

Vous devrez également ajouter les taxes et autres impôts à l’estimation. Tout d’abord, l’impôt sur les plus-values sera dû comme pour toute vente immobilière. Ce sont en premier lieu les années de détention qui détermineront le tarif de cet impôt.

Elle ne s’appliquera qu’au (x) lot (s). L’impôt sur les plus-values en plus du revenu imposable du foyer fiscal et sera taxé à votre taux marginal d’imposition. Cet impôt est exonéré progressivement selon du nombre d’années de possession du logement. La 5e année de détention est exonérée de cet impôt. Après cela, l’exonération totale réside dans la fait de 22 ans.

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Vous devrez ensuite payer la taxe municipale sur le plan revente ou le transfert d’un terrain à bâtir. Cette taxe est égale à 6 % du prix d’achat si celui-ci dépasse 10 à 30 fois le prix d’acquisition. Si le prix d’acquisition dépasse 30, la taxe municipale peut toucher 10 % de la plus-value. Remarque finale : L’impôt national s’applique à chacun les terrains étant d’abord constructibles à cause de leur classification à la date du 29 juillet 2010.