De nombreuses personnes souhaitent investir dans une parcelle pour y construire un logement ou pour générer de la valeur. L’achat d’un terrain représente en effet l’une des solutions les plus sûres d’épargner une partie de vos revenus. Si vous avez donc un tel projet, voici les démarches nécessaires pour réaliser un achat de terrain.
Sommaire
Consultez le PLU
Avant d’acheter un terrain, il est fortement recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune. Pour obtenir ce document, il suffit de faire la demande du Plan Local d’Urbanisme à votre mairie ou de le télécharger en format numérique sur internet. Ce document définit les règles de construction et d’occupation des sols dans une ville. En le consultant, vous vous assurez de la viabilité de votre projet de construction. Cela vous permet également de connaître sa faisabilité par rapport aux dispositions d’urbanisation applicables dans la commune dans laquelle vous souhaitez construire votre logement.
Le PLU vous informe sur le coefficient d’occupation des sols (COS). Ce dernier vous permet de connaître la densité de construction maximale autorisée d’un terrain. Il est donc important d’en tenir compte dans votre projet d’achat pour déterminer la surface disponible au sol pour votre maison. Avec le PLU, vous saurez également s’il s’agit d’un terrain soumis à une servitude légale ou de services publics.
Faites une offre d’achat au vendeur
Une fois que vous avez choisi le terrain à bâtir, vous devez dans un premier temps faire une offre d’achat au vendeur. Il s’agit d’une opération non obligatoire qui permet à l’acheteur de réserver un bien et de s’engager à l’acheter à un prix qu’il a fixé de façon unilatérale. Il n’a cependant pas la garantie que le bien lui sera vendu. Si le vendeur n’est pas d’accord avec le prix fixé, il peut faire une contre-proposition écrite, ce qui rend l’offre initiale caduque.
L’offre peut se faire sous forme orale ou écrite via une lettre ou un courrier postal. Toutefois, c’est l’écrit qui a une valeur juridique, ce qui vous permet de mettre une option sur le terrain. L’offre d’achat doit contenir plusieurs éléments tels que :
- la désignation du bien,
- la date à laquelle l’offre a été émise,
- le coût fixé par l’acquéreur,
- la durée de validité de l’offre.
Une fois que l’offre d’achat est acceptée, vous n’avez plus la possibilité de vous rétracter. Vous devrez alors signer un compromis de vente ou un acte de vente.
Signez un compromis de vente avant l’achat
La signature d’un compromis de vente est une autre démarche incontournable à effectuer lors de l’achat d’un terrain. Il s’agit d’un document qui formalise un engagement bilatéral entre le vendeur qui accepte de vendre son bien et l’acheteur qui décide d’en faire l’acquisition. Ce document stipule toutes les conditions dans lesquelles la vente doit être réalisée.
L’avant-contrat peut être sous seing privé, c’est-à-dire qu’il est signé uniquement par les deux parties. Il peut aussi revêtir une forme authentique. Dans ce cas, la présence et la signature du notaire sont indispensables.
Signez l’acte authentique de vente pour passer à l’achat
L’acte authentique de vente est l’ultime document à signer pour conclure l’achat d’un bien immobilier. La signature se fait toujours devant un notaire, ce qui lui donne la valeur d’un acte solennel ou d’un acte authentique.
Elle a lieu plusieurs mois après la signature de l’avant-contrat et occasionne le paiement instantané de toutes les sommes dues entre les deux parties. Ce document juridique ne vient que confirmer les engagements pris à l’avant-contrat. Il valide donc le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acheteur.
