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Achat de maison abandonnée : comment faire ?

  • Post published:avril 10, 2022
  • Post category:Acheter

Un bien en ruine a été abandonné par son propriétaire pendant plusieurs décennies. Il est généralement inoccupé et se trouve à un stade de détérioration plus avancé.

Ce type de propriété est attrayant pour les investisseurs immobiliers pour de nombreuses raisons. Vous souhaitez devenir propriétaire d’une maison ancienne ? Ce guide complet vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin à ce sujet.

Comment déterminer si une maison a été abandonnée ?

Une maison abandonnée est généralement une maison unifamiliale dont le propriétaire est inconnu. Elle n’est ni occupée ni entretenue. Deux points essentiels sont à prendre en compte lorsqu’on envisage l’abandon. Tout d’abord, l’appartement ou le logement individuel doit être abandonné. Il faut également remarquer que la maison n’a pas été occupée.

Mais vous ne devez pas vous limiter à l’observation. Vous devez faire plus de recherches pour déterminer si une maison est abandonnée. Si vous êtes intéressé par une maison vacante et négligée, vous devez commencer à rechercher le propriétaire.

Cela vous permettra de vérifier que la maison n’est pas abandonnée. Voici quelques-unes des astuces les plus populaires utilisées par les investisseurs immobiliers pour y parvenir.

Effectuer une enquête de voisinage pour trouver le propriétaire

Vous devez mener une enquête de voisinage pour déterminer le propriétaire d’une maison individuelle. Parlez à vos voisins et posez-leur toutes vos questions. Si le propriétaire décédé est connu des voisins, cette enquête a plus de chances d’aboutir.

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Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir plus de détails. Vous pouvez également contacter le service des impôts fonciers de votre commune. Vous pouvez également contacter le bureau des impôts fonciers pour obtenir l’identité du propriétaire décédé et de ses héritiers.

Le registre cadastral vous permet de trouver le numéro de parcelle

Si votre première recherche échoue, vous pouvez utiliser le registre cadastral pour trouver des informations sur la maison abandonnée. Le registre cadastral est un registre communal qui recense tous les biens immobiliers de la commune. Il vous donnera des informations sur le numéro de parcelle, le lot et la surface de la maison qui vous intéresse.

Pour trouver le numéro de ce registre, rendez-vous sur le site du service chargé de le traiter. Commencez votre recherche en saisissant des informations telles que :

  • Le nom de la rue
  • Le nombre de rues
  • La municipalité
  • Le département
  • Le code postal.

Le numéro de la parcelle ainsi que son plan seront à votre disposition. Ces informations ne sont pas toujours correctes.

Localiser le nom du propriétaire à l’aide du centre des impôts fonciers

Une fois que vous avez localisé le numéro de parcelle et le lot, vous pouvez appeler le centre des impôts fonciers pour obtenir le nom et l’adresse. Si vous avez plusieurs lots, vous aurez besoin d’une demande en ligne (par courriel). Dans ce cas, vous aurez besoin du formulaire 6815-EM-SP. Une fois que vous avez l’adresse et le nom du propriétaire, contactez-nous pour discuter d’un éventuel achat.

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Comment puis-je acheter une maison abandonnée à un propriétaire non identifié ?

La première étape de l’achat d’une maison abandonnée consiste à trouver son propriétaire. Il s’agit d’une étape essentielle dans tout processus d’achat de maisons abandonnées ou inoccupées. Cependant, il est parfois possible que tous les efforts pour identifier le propriétaire ou ses héritiers soient infructueux. Dans ce cas, il est possible d’acheter la maison à un prix réduit.

Vous devrez d’abord estimer le coût de la propriété abandonnée. Il est important d’estimer le coût de la rénovation du bien, car il est probable qu’il soit vacant et en mauvais état. Pour obtenir un prêt immobilier, vous devrez constituer un dossier. Vous pouvez financer votre projet auprès des banques généralistes et spécialisées.

La commune est propriétaire du logement

Il est important de noter que tous les logements situés dans une commune sont légalement propriétaires, par défaut. La commune doit engager une procédure d’achat d’un logement s’il est constaté que le propriétaire du logement est inconnu. Cette procédure comporte trois étapes :

  • Une recherche pour déterminer si la maison a été abandonnée.
  • Un constat d’abandon
  • La rédaction d’un procès-verbal.

Il s’agit de la dernière étape qui permettra d’intégrer officiellement le bien dans le domaine communal. La mairie doit acquérir la maison dans un délai de trois mois. La mairie peut également mettre le bien sur le marché après l’acquisition. Cela signifie que vous avez la possibilité d’acheter la maison abandonnée qui vous intéresse.

L’État est propriétaire du bien immobilier abandonné

Si la municipalité ne respecte pas les procédures d’acquisition du bien, celui-ci devient la propriété de l’État. Dans ces conditions, il est impossible pour les particuliers d’acheter des maisons abandonnées. Vous pouvez néanmoins envoyer une lettre à l’État pour demander une offre d’achat.

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Il est important de noter que les maisons abandonnées ne peuvent être déclarées abandonnées que si elles remplissent deux conditions. La première est que la maison ne doit pas être utilisée pendant plus de 30 années consécutives. La maison doit être abandonnée au plus tard trois ans après son acquisition.