Un bien en ruine a été abandonné par son propriétaire pendant plusieurs décennies. Il est généralement inoccupé et se trouve à un stade de détérioration plus avancé.
Ce type de propriété est attrayant pour les investisseurs immobiliers pour de nombreuses raisons. Vous souhaitez devenir propriétaire d’une maison ancienne ? Ce guide complet vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin à ce sujet.
Sommaire
Comment déterminer si une maison a été abandonnée ?
Une maison abandonnée est généralement une maison unifamiliale dont le propriétaire est inconnu. Elle n’est ni occupée ni entretenue. Deux points essentiels sont à prendre en compte lorsqu’on envisage l’abandon. Tout d’abord, l’appartement ou le logement individuel doit être abandonné. Il faut également remarquer que la maison n’a pas été occupée.
Mais vous ne devez pas vous limiter à l’observation. Vous devez faire plus de recherches pour déterminer si une maison est abandonnée. Si vous êtes intéressé par une maison vacante et négligée, vous devez commencer à rechercher le propriétaire.
Cela vous permettra de vérifier que la maison n’est pas abandonnée. Voici quelques-unes des astuces les plus populaires utilisées par les investisseurs immobiliers pour y parvenir.
Vérifier les registres fonciers
Une des meilleures façons de vérifier si une maison est abandonnée ou non est de déterminer son histoire. Cela vous donnera une bonne idée du type de propriété et des raisons pour lesquelles elle a été abandonnée. Vous pouvez également obtenir les coordonnées du propriétaire actuel afin que vous puissiez lui parler directement.
L’une des premières choses que vous devez faire est de vérifier les registres fonciers. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’un bureau du cadastre ou d’un agent immobilier.
Vous pouvez également consulter un site Web qui répertorie toutes les propriétés abandonnées dans votre région. Il existe plusieurs façons de vérifier si une propriété est abandonnée. Vous pouvez effectuer une recherche rapide en ligne, utiliser une application mobile ou même contacter l’agent immobilier.
Si le propriétaire était endetté, il peut être intéressant pour la banque de savoir qui était le propriétaire de cette propriété. Vous pouvez demander à la banque d’envoyer une lettre à l’adresse du bureau des impôts fonciers pour obtenir ces informations. Une fois les informations obtenues, vous pouvez contacter un avocat ou un notaire pour obtenir les dernières informations concernant la maison ou le terrain.
Effectuer une enquête de voisinage pour trouver le propriétaire
Vous devez mener une enquête de voisinage pour déterminer le propriétaire d’une maison individuelle. Parlez à vos voisins et posez-leur toutes vos questions. Si le propriétaire décédé est connu des voisins, cette enquête a plus de chances d’aboutir.
Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir plus de détails. Vous pouvez également contacter le service des impôts fonciers de votre commune. Vous pouvez également contacter le bureau des impôts fonciers pour obtenir l’identité du propriétaire décédé et de ses héritiers.
Contacter la mairie
Si vous ne connaissez pas le nom du propriétaire décédé, vous devrez contacter le bureau des impôts fonciers de votre commune. Vous pouvez également contacter les services d’enregistrement des biens immobiliers.
Si l’un des héritiers a un titre ou une lettre attestant qu’il possède la propriété, vous devez obtenir cette lettre et la présenter à l’autorité locale pour vérifier le titre de propriété. Vous devez ensuite déposer votre plainte au bureau du cadastre local et attendre que les autorités examinent l’affaire.
Si les autorités ne peuvent pas vous aider, il existe un service de police spécialisé dans les successions. Si vous ne connaissez pas ce service, contactez la police locale. Si vous avez des preuves, demandez à la police de faire une recherche sur le propriétaire décédé ou ses héritiers et de l’identifier.
Le registre cadastral vous permet de trouver le numéro de parcelle
Si votre première recherche échoue, vous pouvez utiliser le registre cadastral pour trouver des informations sur la maison abandonnée. Le registre cadastral est un registre communal qui recense tous les biens immobiliers de la commune. Il vous donnera des informations sur le numéro de parcelle, le lot et la surface de la maison qui vous intéresse.
Pour trouver le numéro de ce registre, rendez-vous sur le site du service chargé de le traiter. Commencez votre recherche en saisissant des informations telles que :
- Le nom de la rue
- Le nombre de rues
- La municipalité
- Le département
- Le code postal.
Le numéro de la parcelle ainsi que son plan seront à votre disposition. Ces informations ne sont pas toujours correctes.
Si vous ne trouvez pas de parcelle dans le service concerné, il est possible que votre recherche ait été faite à l’échelle nationale. Les services d’archives départementales sont également une source importante d’informations sur les propriétés abandonnées en France. Les informations contenues dans ces documents sont souvent plus complètes, car les archives départementales conservent généralement un dossier par propriété. Le cadastre n’est cependant pas une source fiable à 100% pour trouver une maison abandonnée. Il est possible
Localiser le nom du propriétaire à l’aide du centre des impôts fonciers
Une fois que vous avez localisé le numéro de parcelle et le lot, vous pouvez appeler le centre des impôts fonciers pour obtenir le nom et l’adresse. Si vous avez plusieurs lots, vous aurez besoin d’une demande en ligne (par courriel). Dans ce cas, vous aurez besoin du formulaire 6815-EM-SP. Une fois que vous avez l’adresse et le nom du propriétaire, contactez-nous pour discuter d’un éventuel achat.
Comment puis-je acheter une maison abandonnée à un propriétaire non identifié ?
La première étape de l’achat d’une maison abandonnée consiste à trouver son propriétaire. Il s’agit d’une étape essentielle dans tout processus d’achat de maisons abandonnées ou inoccupées. Cependant, il est parfois possible que tous les efforts pour identifier le propriétaire ou ses héritiers soient infructueux. Dans ce cas, il est possible d’acheter la maison à un prix réduit.
Vous devrez d’abord estimer le coût de la propriété abandonnée. Il est important d’estimer le coût de la rénovation du bien, car il est probable qu’il soit vacant et en mauvais état. Pour obtenir un prêt immobilier, vous devrez constituer un dossier. Vous pouvez financer votre projet auprès des banques généralistes et spécialisées.
La commune est propriétaire du logement
Il est important de noter que tous les logements situés dans une commune sont légalement propriétaires, par défaut. La commune doit engager une procédure d’achat d’un logement s’il est constaté que le propriétaire du logement est inconnu. Cette procédure comporte trois étapes :
- Une recherche pour déterminer si la maison a été abandonnée.
- Un constat d’abandon
- La rédaction d’un procès-verbal.
Il s’agit de la dernière étape qui permettra d’intégrer officiellement le bien dans le domaine communal. La mairie doit acquérir la maison dans un délai de trois mois. La mairie peut également mettre le bien sur le marché après l’acquisition. Cela signifie que vous avez la possibilité d’acheter la maison abandonnée qui vous intéresse.
L’État est propriétaire du bien immobilier abandonné
Si la municipalité ne respecte pas les procédures d’acquisition du bien, celui-ci devient la propriété de l’État. Dans ces conditions, il est impossible pour les particuliers d’acheter des maisons abandonnées. Vous pouvez néanmoins envoyer une lettre à l’État pour demander une offre d’achat.
Il est important de noter que les maisons abandonnées ne peuvent être déclarées abandonnées que si elles remplissent deux conditions. La première est que la maison ne doit pas être utilisée pendant plus de 30 années consécutives. La maison doit être abandonnée au plus tard trois ans après son acquisition.
Le cadastre français : qu’est-ce que c’est ?
Le cadastre français est un système national d’identification des parcelles et de leur propriétaire. C’est une base de données qui contient des informations telles que la description du terrain, le numéro de parcelle, les limites du terrain et les références cadastrales. Les services d’information foncière sont tenus par l’État de fournir gratuitement ces informations à tous les citoyens français. Le service est accessible en ligne via le site web cadastre.gouv.fr.
Le cadastre français est un service public gratuit qui fournit des informations sur les propriétés foncières, les propriétaires et leurs droits de propriété. Les informations sont disponibles pour les personnes qui ont besoin d’aide ou de soutien dans la planification de leurs biens immobiliers, mais elles ne peuvent pas être utilisées à des fins lucratives, sauf si elles sont accompagnées d’un document certifiant l’identité du propriétaire et la date de l’enregistrement.
Le cadastre français fournit des informations sur toutes les propriétés situées en France et qui sont enregistrées auprès de l’État, y compris les biens immobiliers, les terres et les bâtiments, les terrains agricoles et forestiers, les droits réels (usufruit, servitude), les droits de passage ou d’accès et le droit d’utiliser le sous-sol. Il fournit également des informations sur tous les propriétaires de biens fonciers situés en France.
