Un terrain viabilisé est généralement un avantage pour toute personne qui achète un terrain dans un lotissement pour y construire sa maison. Celui qui est déjà raccordé aux différents réseaux, tels que l’eau, l’électricité, les égouts, etc. Il est possible d’acheter une parcelle de terrain non viabilisée pour sa future construction. Pour raccorder le terrain à ces réseaux et le rendre viabilisé, des travaux sont nécessaires.
Quelles sont les caractéristiques d’un terrain viabilisé ?
Il est particulièrement important de veiller à la viabilisation de votre terrain afin de pouvoir y construire votre maison. Cela est d’autant plus vrai s’il s’agit d’un terrain isolé qui ne fait pas partie d’un lotissement. Selon ce que vous pourrez lire en suivant ce lien, un terrain dans un lotissement (c’est-à-dire la subdivision d’une parcelle de terrain en lots destinés à la construction) doit être viabilisé avant de pouvoir être vendu.
Un terrain est considéré comme viabilisé s’il est raccordé aux réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité. Il peut également être raccordé au réseau routier.
Pour pouvoir vivre dans votre nouvelle maison, vous devrez avoir accès à tous les réseaux : eau potable, électricité, système d’égouts… Elle doit également être accessible au réseau routier pour les piétons et les véhicules, ainsi qu’aux machines nécessaires à la construction d’une maison.
Il est donc possible d’acheter un terrain non viabilisé, l’acheteur devra cependant faire toutes les démarches nécessaires pour aménager et viabiliser son terrain.
Comment viabiliser un terrain ?
Il est recommandé d’obtenir le certificat d’urbanisme approprié si vous souhaitez acheter un terrain pour y construire une maison. Ce document fournit des informations détaillées sur les règles d’urbanisme applicables au terrain qui vous intéresse et précise également la faisabilité de votre projet.
Le certificat d’urbanisme est composé de deux documents : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat opérationnel est le document le plus important pour déterminer si un terrain est viabilisé. Il mentionne notamment l’état des installations existantes sur le terrain. La mairie de la zone où se situe le terrain doit demander le certificat d’urbanisme.
Raccordement à l’eau potable
Le raccordement d’un terrain au réseau d’eau est la première étape de l’aménagement du terrain non viabilisé.
Pour ce faire, il faut d’abord obtenir un permis de construire. Ce type de raccordement est nécessaire pour rendre une parcelle viable. Contactez la mairie de la commune où se situe la parcelle pour connaître les coordonnées de l’entreprise ou des services qui gèrent la distribution de l’eau sur votre commune.
Si une parcelle doit être viabilisée, le propriétaire doit s’adresser directement à la société ou aux services pour demander un raccordement au réseau d’eau. Cette démarche sera à la charge financière du propriétaire.
Raccordement à l’électricité
Un terrain doit être raccordé à l’électricité dès lors qu’il est raccordé au réseau d’eau. Cette opération est effectuée par ENEDIS en France.
Cette société doit être contactée directement par le propriétaire du terrain via le site internet d’ENEDIS ou par l’intermédiaire d’un tiers : son électricien, son entrepreneur ou constructeur de sa maison, son architecte ou son maître d’œuvre.
Le raccordement d’un terrain non bâti au réseau d’eau prend au moins deux mois en raison de la lourdeur des travaux. Ce raccordement est également à la charge du propriétaire du terrain.
Raccordement au réseau d’assainissement
Un terrain doit être raccordé au réseau d’assainissement pour permettre sa viabilisation. Le réseau d’assainissement domestique permet de traiter et d’évacuer les eaux usées.
Ce raccordement peut se faire soit à un réseau d’assainissement collectif connu sous le nom de tout-à-l’égout, soit à un système d’assainissement individuel ou autonome (fosse septique par exemple).
Le raccordement à un réseau d’assainissement nécessite la réalisation de travaux sur la voie publique. Ceux-ci sont réalisés par les services de la commune. Le propriétaire doit s’adresser à une entreprise spécialisée pour réaliser les travaux sur le terrain à viabiliser.
Une fois le raccordement effectué, une agence d’assainissement public vérifie la conformité des installations.
Raccordement au gaz, au téléphone et à d’autres équipements
Les terrains non viabilisés nécessitent d’être raccordés aux réseaux de téléphone et de gaz. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une exigence pour le confort du propriétaire.
Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est le moyen le plus courant pour un propriétaire de se raccorder au réseau de gaz. Certaines communes privilégient les entreprises locales de distribution de gaz. Pour connaître les démarches à effectuer, il faut contacter la commune où le terrain sera aménagé.
Pour le raccordement au téléphone fixe, il faut contacter Orange.
Combien de temps après l’achat d’un terrain peut-on faire construire ?
Une fois le permis de construire obtenu, il n’y a aucun délai à respecter entre l’achat d’un terrain et le début de la construction. Il est possible d’acheter un terrain et de commencer la construction immédiatement.
Pour éviter les mauvaises surprises, il y a certaines choses que vous devez savoir avant d’acheter.
En tant qu’acheteur potentiel, vous devez prendre contact avec la municipalité où le terrain est à vendre pour réaliser ces tâches :
- consulter le PLU,
- obtenir un certificat d’urbanisme,
- demander un permis de construire.