Installation de mobil home dans un jardin : que dit la loi ?

Que dit la loi sur l’installation d’un mobile home dans votre jardin ?

Les mobil-homes sont un sujet de grand intérêt pour le droit de l’urbanisme. De nombreux articles du code de l’urbanisme sont consacrés à ce type de résidence secondaire.

Le mobile home est une résidence mobile de loisirs selon l’article R111-41. Il est destiné à un usage saisonnier et à une occupation occasionnelle. Elle peut être enlevée à tout moment à condition qu’elle ne soit pas fixée au sol. Les structures fixes, telles que les abris ou les clôtures, ne doivent pas faire obstacle à son déplacement. Il ne peut être équipé d’une terrasse que si celle-ci est facilement démontable.

Les mobil-homes peuvent être classés dans la catégorie des habitations légères de loisirs (ou “HLL”), au même titre que les caravanes. Il existe trois types de constructions dans cette catégorie.

• Le mobile home peut être remorqué et déplacé.
• La caravane, qui est un véhicule mobile ;
• Le bungalow ou le chalet, qui n’est pas destiné à être déplacé, mais qui n’a pas de fondations.

La législation applicable peut ne pas être la même pour toutes les constructions. L’article R.111-42 du code de l’urbanisme identifie les terrains où une maison mobile peut être installée. Il s’agit de :

• des parcs résidentiels de loisirs ;
• des villages de vacances de loisirs ;
• des terrains de camping

Cette liste exhaustive signifie qu’il est interdit de construire un mobil-home sur un terrain privé tel que votre jardin. Cette interdiction se trouve également sur le site officiel du service public.

Il est possible d’installer une caravane sur un terrain privé. Le permis de construire n’est pas nécessaire si l’installation est temporaire et ne dépasse pas trois mois par an. Vous devez vous adresser à la mairie de votre commune pour obtenir une déclaration préalable.

Le mobil-home comme résidence principale : une évolution de la loi Alur

La réglementation applicable aux mobil-homes a évolué depuis mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur). Un décret du 27 avril 2015 précise les circonstances dans lesquelles ce type d’habitation légère peut être construit sur un terrain privé.

Le législateur distingue désormais les résidences mobiles qui sont destinées à une occupation saisonnière et aux loisirs de celles qui sont utilisées par leur propriétaire comme résidence principale. Une maison mobile occupée depuis plus de huit mois est considérée comme une résidence principale. Il peut être placé dans votre jardin ou sur une propriété privée.

Vous devez suivre plusieurs étapes lors de la construction d’une maison.

• Vous pouvez construire votre résidence principale sur un terrain.
• Respectez les règles du Plan Local d’Urbanisme ou du Plan d’Occupation des Sols de votre commune.
• Vous pouvez installer votre résidence mobile sur un terrain déjà viabilisé ou effectuer tous les raccordements.
• Avant de commencer les travaux, obtenez une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable d’urbanisme ou permis de construire).

Les taxes suivantes vous seront applicables : la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe d’aménagement.

Quelles sont les formalités pour installer une résidence mobile dans un parc résidentiel de loisirs ou un camping ?

Un camping ou un parc résidentiel de loisirs peut accueillir des mobil-homes qui sont légers et transportables. Ces zones disposent d’emplacements spéciaux pour les mobil-homes.

Vous avez la possibilité de devenir propriétaire ou de louer l’emplacement à l’année. Le contrat de location contient des informations sur le bailleur (adresse et numéro de Siret, nom du représentant) ainsi que des informations sur le locataire. Le véhicule doit être déclaré par le locataire, en indiquant ses caractéristiques. Les contrats de location doivent également comporter une description de la zone où sera installée la maison mobile. Ce type de contrat peut être renouvelé pour un an en général.

Vous pouvez acheter un mobile home d’occasion auprès d’un camping ou d’un particulier. Vous devez demander un permis de construire pour construire un mobile home. Vous pouvez déclarer des travaux si l’emprise au sol et la surface au sol ne dépassent pas 20 mètres carrés. Vous devez demander un permis de construire si la surface de la maison mobile dépasse 20 mètres carrés.

Comment installer un mobile home sur un lieu de villégiature ?

Vous pouvez également installer une maison mobile dans un village de vacances qui est désigné comme une habitation légère de loisirs. Les conditions générales d’utilisation et d’aménagement du terrain sont presque toujours les mêmes. Si l‘organisation du village de vacances l’exige, le mobile home doit être déplacé.

Le forfait comprend une voiture. Elle doit être garée sur la parcelle spécifiée dans la clause. Le véhicule doit être garé au bon endroit une fois qu’il est installé. Le bailleur ou la direction générale doit approuver tout aménagement extérieur de la maison mobile (terrasse couverte ou non, installation d’un auvent) avant sa réalisation.

Les travaux de maçonnerie sont strictement interdits. Cela signifie que les terrasses ne peuvent pas avoir de fondations et que seules les séparations végétales sont autorisées.

Mobil home dans jardin : en résumé

• Il est interdit d’installer un mobil-home dans votre jardin en tant que logement de loisirs démontable.
• La loi Alur et son décret d’application du 27 avril 2015 sont entrés en vigueur. Il est désormais possible de construire un mobil-home sur un terrain privé s’il est destiné à devenir la résidence principale de ses propriétaires.
• Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une maison mobile.
• Vous pouvez installer une maison mobile sur un terrain de camping ou dans un village de vacances en étant propriétaire du terrain ou en signant un contrat de location.