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Infiltration d’eau dans un sous-sol et recours pour vice caché

  • Post published:février 25, 2022
  • Post category:Acheter

Vous avez réalisé votre rêve et acheté une maison. Elle répond à toutes vos exigences et est en bon état. Après plusieurs jours de pluie, vous commencez à remarquer des problèmes d’infiltration d’eau dans le sous-sol.

Ce type d’infiltration n’est pas nouveau. Vous pouvez savoir s’il existe un vice caché ou quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous pour compenser les coûts de rénovation.

Qu’est-ce qu’un vice caché lors d’un achat immobilier ?

Un vice caché est une condition qui rend un bien immobilier impropre à sa destination ou qui en réduit considérablement la valeur. Le défaut doit être si grave que l’acheteur n’achèterait pas le bien s’il en avait connaissance, ou au même prix. Malgré l’inspection minutieuse de l’acheteur, ce défaut ne doit pas être évident au moment de la vente. Il doit avoir existé avant la date d’achat. Si l’acheteur constate des défauts lors de l’inspection, il doit demander au propriétaire leur origine.

L’acheteur n’est pas un expert et ne peut donc pas analyser l’état d’une charpente ou l’inondation du sous-sol. En revanche, un défaut qui n’a pas été révélé par le vendeur au moment de la vente n’est pas un vice caché. Il s’agit d’un cas de fraude.

Infiltration d’eau dans un sous-sol

L’infiltration d’eau peut prendre plusieurs formes. Elle peut être visible sous forme de traces ou même de gouttes d’eau au plafond, de fissures ou d’humidité de condensation sur les fenêtres, ou même l’apparence qu’il y a de l’eau dans le sous-sol.

Dans tous les cas, il est important d’agir rapidement pour éviter d’autres dommages à votre propriété. Ces défauts ne sont souvent pas facilement visibles lorsque vous visitez une propriété pour l’acheter. Certains défauts, comme les infiltrations d’eau, ne peuvent être vus que lors d’une visite pour acheter une propriété.

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En effet, une infiltration d’eau peut ne devenir apparente qu’après quelques jours de pluie. Un expert peut en déterminer la cause exacte en inspectant le toit, les sols et les murs. L’acheteur peut demander au vendeur de réparer un vice caché si l’expert peut en confirmer la source.

Que faire si vous êtes confronté à un vice caché ?

Vous bénéficiez d’une garantie des vices cachés lorsque vous achetez un bien, sauf en cas de non-garantie. Vous êtes ainsi protégé contre ce type de mésaventure. Vous avez deux ans pour déposer une plainte auprès du vendeur et demander une indemnisation ou l’annulation de la vente. Dans un premier temps, informez le vendeur par courrier recommandé, avec accusé de réception, du défaut pour trouver un accord à l’amiable.

S’il ne répond pas à vos questions ou si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez demander à un avocat de vous représenter et de vous assigner en justice. Les rapports d’expertise sont indispensables pour prouver la non-apparence, la gravité et l’antériorité du défaut au moment de la transaction. Après la découverte du vice caché par le vendeur ou le tribunal, vous pouvez demander la prise en charge des frais de rénovation. Vous pouvez également demander le remboursement partiel du prix d’achat.

Dans ce cas, vous devrez restituer le bien. Vous êtes protégé par la garantie des vices cachés lorsque vous achetez votre bien. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver qu’il s’agit d’un problème caché.