La Caisse d’Allocations Familiales propose différentes aides, dont des aides au logement pour les propriétaires. Plusieurs réformes successives ont mis en vigueur, modifié et retiré différentes aides. Le montant de ces aides, déterminé par plusieurs critères tels que votre situation familiale et votre situation financière, peut être très utile pour financer un projet immobilier.
Grâce à cet article, vous saurez tout sur les aides accordées par la Caisse d’Allocations Familiales lorsqu’on est propriétaire.
Sommaire
Quelles sont les différentes aides au logement de la CAF ?
La Caisse d’Allocations Familiales propose différentes aides, qui sont le plus souvent octroyées aux locataires des biens immobiliers. Ces aides existent dans le but d’aider les personnes les plus défavorisées à payer leur loyer.
Le montant de ces aides est calculé en fonction de la composition de votre famille et de vos ressources financières.
Les aides au logement accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement social (ALS).
L’aide personnalisée au logement (APL)
C’est une aide qui peut être proposée aux propriétaires et aux locataires, qu’il s’agisse d’apprentis, d’étudiants ou de personnes entrées dans la vie active.
Elle est octroyée dans deux conditions :
- si le logement a été acheté grâce à un prêt aidé
- si le logement est loué sous contrat liant le locataire, l’État et le propriétaire
L’allocation de logement familial (ALF)
Si vous êtes marié(e) depuis moins de cinq ans ou que vous avez des enfants à charge, vous pouvez prétendre à l’allocation de logement familial.
L’allocation de logement social (ALS)
Si vous ne bénéficiez ni de l’APL, ni de l’ALF, et que vous versez un loyer, vous pouvez bénéficier de l’allocation de logement social.
L’APL propriétaire, une aide pour les propriétaires
L’APL pour propriétaires est une aide qui vous permet d’accéder à la propriété. Cependant, il faut remplir plusieurs conditions, que vous verrez prochainement.
Si vous les remplissez, cette aide vous sera versée chaque mois par la CAF ou la MSA et pour une durée de 30 ans maximum, avec une révision annuelle.
L’avantage de l’APL propriétaire est que vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres, comme la prime d’activité, et ainsi bénéficier d’une aide supplémentaire. En effet, l’APL propriétaire n’étant pas énorme, le fait de pouvoir la cumuler avec d’autres aides en fait un gain supplémentaire bienvenu.
Qui a droit à cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir plusieurs conditions. Vous devez :
- être français (ou séjourner en France en situation régulière).
- avoir souscrit à un prêt aidé par l’Etat avant le 1er janvier 2020. Ces prêts peuvent être un prêt conventionné ou un prêt accession sociale. Si vous avez souscrit à l’un de ces prêts après le 1er janvier 2020, votre demande d’APL propriétaire sera refusée.
- avoir acheté un logement ancien et en zone 3. La zone 3, c’est une ville qui compte moins de 100 000 habitants.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’APL propriétaire est de 155 euros par mois en moyenne. Mais ce montant varie en fonction trois critères, qui sont :
- vos ressources,
- votre situation géographique,
- la composition de votre foyer.
Comment demander l’APL propriétaire ?
Pour faire la demande d’APL propriétaire, le procédé est très simple. Il suffit de remplir un formulaire de demande et y joindre tous les documents demandés. Envoyez ensuite ces documents à la CAF (ou la MSA si vous en dépendez).
Les autres aides pour les propriétaires
Il existe d’autres aides qui sont accessibles aux propriétaires, et qui sont moins connues que l’APL propriétaire. Ces aides sont le prêt d’accession sociale et la Prime Accession.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt qu’il est possible de solliciter si vous souhaitez :
- réaliser des travaux coutant au minimum 4 000 € dans votre résidence principale
- acquérir ou faire construire votre résidence principale
Comme pour toutes les aides, le prêt d’accession sociale est accordé en fonction de vos revenus. Il peut varier de 24 000 euros à 118 400 euros en fonction de votre échelon. Cet échelon est calculé en fonction de vos revenus, de votre lieu de résidence et du nombre de personnes composant votre foyer.
Le prêt d’accession sociale peut être complété par d’autres prêts, comme le prêt épargne logement (PEL) ou le prêt action logement (PAL), par exemple.
La Prime Accession
Cette prime est une prime accordée par Action Logement. Pour obtenir cette aide d’un montant de 10 000 euros, vous devez remplir trois conditions :
- ne pas dépasser le plafond de ressources pour le prêt d’accession sociale,
- être salarié dans le secteur privé et non agricole,
- que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale les deux années précédant votre demande.
