Aujourd’hui, 1,5 million de Français sont interdits bancaires en France. Malheureusement, le fait d’être inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (FCC), limite les services bancaires auxquels on peut accéder, notamment le crédit, et peut rendre encore plus difficile l’accès à l’emprunteur inscrit.
Cette situation ne dure généralement que très peu de temps. Cet article vous explique tout sur le délai d’obtention d’un nouveau crédit après une interdiction bancaire.
Quelle est la durée moyenne d’une interdiction bancaire ?
L’interdiction bancaire est généralement prononcée suite à l’émission de chèques sans provision qui n’ont pas été encaissés. Le FCC, appelé aussi fichier des interdictions bancaires est le lieu où le contrevenant est inscrit pour une période de 5 ans par défaut. En cas de réorganisation de la situation, l’inscription peut être révoquée.
Interdiction bancaire et droit au compte
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire même si vous êtes interdit bancaire. Le compte peut être fermé à tout moment par la banque qui le détient, à condition de respecter certaines formalités.
Le particulier peut alors chercher un autre établissement financier si cela se produit. S’il a des difficultés à en trouver un, il peut se tourner vers la Banque de France. Celle-ci désignera un “établissement obligatoire” en vertu du principe du droit au compte.
Il est important de rappeler que l’interdiction bancaire s’applique à tous les comptes qui sont ouverts au nom d’une personne physique. Cela inclut les comptes détenus dans toutes les banques.
Il existe deux types d’interdictions bancaires qui peuvent être appliquées :
- L’interdiction bancaire proprement dite, c’est-à-dire celle qui a été initiée par la banque ;
- L’interdiction judiciaire est prononcée par un juge lorsqu’un délit est commis. Cela peut arriver, par exemple, si le titulaire du compte émet un autre chèque alors qu’il est toujours sous le coup d’une interdiction bancaire.
Est-il possible d’obtenir un crédit alors que l’on est fiché à la Banque de France ?
C’est une question légitime que se posent de nombreuses personnes qui possèdent un compte bancaire. En pratique, une personne inscrite au Fichier central des chèques n’a aucune chance d’obtenir un crédit.
Elle utilise les canaux de demande “classiques”, c’est-à-dire se rendre dans une agence bancaire ou faire une demande en ligne pour les établissements de crédit. En effet, de nombreux organismes qui proposent des prêts n’acceptent pas ce type de demande, en raison du risque plus élevé de non-remboursement.
La meilleure chose à faire dans cette situation est d’améliorer votre situation financière et de faire retirer votre cote de crédit. Toutefois, il existe d’autres options pour ceux qui n’ont pas de compte bancaire ou qui souhaitent demander un crédit personnel ou à la consommation.
Une solution pour les interdits bancaires : Le crédit hypothécaire
La situation du logement est un facteur clé pour déterminer si vous êtes autorisé à ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez être en mesure d’obtenir un crédit, selon que vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement.
Vous pouvez utiliser un bien dont vous êtes propriétaire comme garantie s’il s’agit d’une maison. Une hypothèque est possible si le bien est une maison. Il est risqué de garantir votre prêt par une hypothèque. L’institution financière pourrait demander la saisie de la maison hypothéquée en cas de problème de remboursement pour être remboursée par le produit de la revente.
Quelles sont les options de crédit pour les personnes qui ont un compte bancaire mais pas de propriété ?
Vous devez étudier d’autres possibilités de financement si vous n’avez pas de bien immobilier. Vous pouvez contacter un organisme de prêt enregistré auprès de la FCC et spécialisé dans les prêts sur gage. Pour cela, vous devez disposer de certains biens.
Les autres personnes qui sont clientes d’une banque peuvent explorer d’autres options de financement, par exemple
- Vous pouvez recourir aux services d’un établissement qui finance les faillis.
- Un microcrédit social peut être contracté
- La demande d’un prêt entre deux personnes.
Institutions financières spécialisées
Il existe en France des établissements financiers spécialisés dans le crédit aux personnes fichées au FCC. La Banque Postale est un exemple d’une telle institution financière. Ces institutions financières sont très rares. En trouver un ne garantit pas qu’un créancier bancaire pourra accorder un crédit à la consommation.
Le microcrédit social
Un microcrédit social peut être demandé par toute personne inscrite au Fichier central des chèques. Cet outil est généralement prévu par le budget des communes françaises. C’est également le cas à Paris avec le Crédit municipal.
Une autre possibilité est de s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir un prêt pour une personne interdite bancaire. Ce crédit peut être utilisé pour un achat ou pour des devoirs.
Des micro-crédits individuels sont également disponibles auprès de la Croix-Rouge pour les personnes inscrites à la Banque de France. Un emprunteur dans cette situation peut demander un micro-crédit personnel pour financer un besoin personnel ou professionnel.
Les prêts entre particuliers
Certains établissements en ligne proposent également des prêts entre particuliers en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Il s’agit d’une excellente alternative que même les emprunteurs ayant un casier judiciaire peuvent utiliser. Ce n’est généralement pas un problème tant que vous avez une capacité de remboursement suffisante.
