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Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux d’isolation ?

  • Post published:septembre 26, 2022
  • Post category:Louer

Vous êtes locataire et souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ? L’isolation a été au centre des débats gouvernementaux ces dernières années. L’État a mis en œuvre de nouvelles réformes pour s’assurer que les logements énergivores sont conformes d’ici 2025.

Tous les propriétaires, tant le bailleur que le propriétaire de la résidence principale, sont concernés. Que dit cette loi et quel type de travail pouvez-vous faire ? Nous avons réalisé un sondage pour répondre à la question suivante : Est-il possible d’obliger le propriétaire à faire des travaux d’isolation ?

Que dit la loi sur les travaux d’isolation ?

Par l’arrêté du 1er janvier 2017, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux d’isolation de l’appartement dont le diagnostic énergétique (DPE) est classé F ou G. Le but est de rendre ces maisons anciennes plus confortables, économiques et écologiques en évitant les déperditions de chaleur. Pour inciter les propriétaires fonciers et divers professionnels de la construction à accomplir cette tâche, l’État accorde diverses subventions :

  • Prêt éco à taux zéro
  • Prime CEE (Certificat d’économie d’énergie)
  • Exonération de la taxe foncière
  • TVA avec un taux de réduction d’impôt de 5,5%
  • Subvention locale

Si des contraintes techniques ou urbaines empêchent la réalisation des travaux, certains bâtiments sont dispensés de cette obligation, par exemple pour les raisons suivantes :

L’aspect de l’isolant n’est pas conforme au PLU (urbanisme local). Le cadre est fragile et ne peut pas contenir d’isolant. Le bâtiment fait partie d’un site classé ou à proximité d’un monument historique. L’installation d’isolant comprend les changements de servitude ou les installations de bâtiment. Quels travaux d’isolation devez-vous faire ?

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Vous pouvez effectuer diverses tâches pour améliorer votre bilan énergétique.

  • Réparation de toiture
  • Isoler les murs et les sols
  • Mise en place d’un chauffage plus performant et respectueux de l’environnement (pompe à chaleur ou poêle à granulés)
  • Remplacement de fenêtre simple

Si plus de 50 % du toit doit être remplacé, le propriétaire est tenu de réparer le toit. De même, si la surface du mur de la propriété est supérieure à 50 en terre cuite, béton, ciment ou métal, le propriétaire devra payer pour la nouvelle isolation.

En 2025, tous les travaux de rénovation seront nécessaires pour uniformiser le DPE de tous les appartements avec des valeurs de A à E (soit une consommation annuelle maximale de 330 kWh/m2). Les propriétaires de maisons non isolées classées F et G peuvent faire face à des sanctions économiques.

Obligations du locataire concernant l’isolation

Si tous les travaux de gros œuvre sont à la charge du propriétaire, le locataire est tenu d’entretenir l’appartement pour économiser l’énergie. Si vous n’effectuez pas ces différentes tâches, elles peuvent être défaillantes par votre compagnie d’assurance ou votre propriétaire.

Révision de chaudière et entretien de cheminée avec un contrat annuel avec un spécialiste. Entretien régulier du système de ventilation et remplacement tous les 5 ans (si nécessaire). Nettoyez le toit avec un antimousse tous les 5 ans. Conservez en lieu sûr toutes les factures de ces interventions. Ce sont les preuves qui peuvent être recherchées en cas de litige.

Bilan énergétique Intérêt dans les baux Lors de la signature d’un bail auprès d’une société immobilière, assurez-vous de disposer d’un diagnostic énergétique. Votre propriétaire doit vous le fournir. Ce document vous aidera à déterminer si votre future maison pourrait avoir besoin d’améliorations vigoureuses. Pour profiter d’un logement plus confortable et économe en énergie, vous pouvez proposer une remise à neuf avant la signature du contrat de location.

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