Un nouveau locataire aura souvent envie de personnaliser les murs de son appartement. Un nouveau locataire voudra souvent changer la couleur des murs, même s’il ne s’agit pas de cadres. Le propriétaire est propriétaire des murs et le locataire paie le loyer. C’est là que tout devient confus : peut-on repeindre les murs dans une propriété locative ?
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Ce que dit la loi : un locataire peut-il repeindre les murs ?
Les locataires pensent souvent à rafraîchir leurs murs pour se sentir chez eux dans leur petit coin douillet. Un désir d’appartenance s’exprime à travers le choix du papier peint et de la couleur. Le locataire paie pour son logement. Il veut qu’il s’y sente comme lui et sa famille. Mais avons-nous le droit de faire cela ?
Les tribunaux ont raison sur le principe concernant les droits du locataire à peindre les murs. La loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire a le droit d’apporter des améliorations. Cela comprend la peinture, les retouches et l’enlèvement d’étagères ou d’autres éléments amovibles. Sans l’accord écrit préalable du propriétaire, toute autre modification est strictement interdite.
Le choix de la couleur par le locataire : restez sobre
Le locataire doit choisir une couleur pas trop “excentrique”. Le locataire ne peut pas refaire les peintures si elles ne respectent pas les règles de la jurisprudence. Ces décorations ne doivent pas gêner l’utilisation normale des lieux loués en raison du choix des couleurs par le locataire (par exemple, repeindre une chambre à coucher en rouge vif ou en noir).
Dans ce cas, le juge déciderait de l’excentricité des couleurs. Le propriétaire du logement pourrait également être en droit de retenir sur le dépôt de garantie du locataire le montant nécessaire à la remise en état des lieux loués.
Le propriétaire est entièrement responsable de tous les travaux de construction, y compris l’enlèvement d’un mur. Les modifications apportées par le locataire ne doivent pas affecter l’habitabilité et la fonctionnalité du logement. Il est possible d’entraver la relocation si les couleurs choisies sont trop vives ou non polyvalentes.
Le propriétaire trouvera que la rénovation des murs est une bénédiction déguisée. Il peut obtenir une main-d’œuvre gratuite, qui ne lui sera pas remboursée. Vous pouvez faire faire des peintures selon vos spécifications… Mais pas pour le propriétaire. .
Si la loi est claire, la mise en œuvre peut être difficile. Malgré le droit du locataire de peindre les murs, il peut être difficile de faire la différence. De nombreux litiges découlent de la non restitution des dépôts de garantie après que des modifications ont été apportées aux appartements. Si le propriétaire n’aime pas la façon dont la peinture a été retouchée, il peut considérer qu’il s’agit d’un problème d’habitabilité de la location et retenir votre caution.
Demander l’accord du propriétaire avant de peindre
Afin d’éviter toute discorde, il est préférable pour les deux parties de demander au propriétaire à l’avance. Vous enverrez par courrier au propriétaire une demande de droit d’utilisation de la couleur du mur.
Vous serez protégé en conservant une trace écrite. Vous pouvez également demander que la peinture soit changée avant d’entrer dans la maison. Si le propriétaire accepte, la peinture sera fraîche lorsque vous entrerez dans le logement.
S’il refuse, vous pouvez toujours trouver un accord avec lui. Vous pouvez refaire la peinture vous-même et obtenir une réduction de loyer ; ou vous pouvez le faire après qu’il ait acheté le matériel. Ou encore, vous pouvez le faire vous-même à vos frais sans le déranger.
