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Quels horaires pour faire la fête dans un appartement ?

Même si vous vivez en appartement, vous avez décidé de faire la fête. Toutefois, pour ne pas être accusé de tapage nocturne par vos voisins, vous devez respecter certains horaires. En effet, vous devez respecter le calme et le repos de vos voisins. D’ailleurs, le tapage nocturne est très encadré par la législation. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’inviter vos proches pour faire la fête dans votre appartement.

Quels horaires respecter pour éviter le tapage nocturne ?

Le tapage nocturne englobe toutes les nuisances sonores qui ont lieu entre 22 heures et 7 heures du matin. Les bruits peuvent être émis par un animal, un appareil ou une personne. Le tapage intervient même si vous ne faites du bruit que quelques minutes.

L’article R1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’un tiers. Le tapage peut aussi bien avoir lieu en public que dans un appartement privé. La source peut être un animal, un objet ou une personne. Dans tous les cas, ce sera au locataire de l’appartement de prendre ses responsabilités. Dès que vous émettez un bruit entre 22 heures et 7 heures du matin, votre voisinage peut contacter la police ou la gendarmerie pour le faire constater.

Il ne faut pas confondre le tapage nocturne et le tapage diurne. Ce dernier intervient entre 7 heures et 22 heures. Il peut s’agir d’un bruit d’aspirateur, d’un klaxon ou encore d’enfants qui jouent. Il ne peut être condamné que si le bruit est intense, émis par répétition et qu’il s’éternise dans la durée.

La jurisprudence a d’ailleurs confirmé qu’un locataire qui fait trop de bruit peut être poursuivi pour tapage nocturne. Le propriétaire peut alors faire appel à un huissier de justice pour constater le tapage nocturne. Il peut également demander la résiliation du bail si le bruit nuit aux voisins.

Tapage nocturne le week-end : qu’en est il ?

Les nuisances sonores sont souvent plus répandues le week-end qu’en semaine. Il est donc important de respecter les horaires lorsque vous organisez une soirée ou que vous recevez des amis chez vous. Dans un appartement, il est conseillé de faire preuve de tolérance et d’éviter les nuisances sonores après 22 heures.

Si vous êtes victime de tapage nocturne le week-end, il existe des solutions. Vous pouvez concerter votre syndic de copropriété pour faire respecter le calme et la tranquillité. En effet, dans les immeubles collectifs, il est plus facile de localiser la source du bruit et de prendre des mesures.

Si le trouble est trop important ou s’il perdure, la copropriété peut se porter partie civile dans le but de faire condamner l’auteur des nuisances.

Le tapage nocturne le week-end ou en semaine est sanctionné par le Code pénal et peut être sanctionné par des contraventions de 3ème classe. Si le trouble persiste malgré la mise en demeure, il est possible d’engager une action civile. Dans cette situation, l’auteur du tapage peut être poursuivi devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’assises pour trouble à la tranquillité publique.

Les poursuites pour tapage nocturne

Les forces de l’ordre s’intéressent davantage à l’intensité du bruit qu’à l’heure à laquelle il est émis. Comme il n’y a aucun bruit environnant la nuit, l’intensité est rapidement amplifiée. Légalement, après 22 heures, il ne faut plus dépasser 3dB.

L’auteur du bruit s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros à régler sous 45 jours. La majoration est fixée à 180 euros. L’objet qui dérange vos voisins peut éventuellement être confisqué par les autorités. Lors d’une visite des forces de l’ordre, il vous sera demandé de faire cesser immédiatement le bruit. L’article R623-2 du Code pénal va plus loin en sanctionnant le tapage nocturne par une contravention de 450 euros.

Si l’émetteur du bruit est une personne morale, il s’expose à une fermeture des lieux et à une amende conséquente si les nuisances sonores continuent. C’est notamment le cas des bars et des discothèques qui doivent respecter des règles strictes en matière d’isolation sonore. Si votre tapage a occasionné des dommages à un tiers, le tribunal peut vous condamner à verser des dommages et intérêts.

Les horaires et la réglementation en vigueur pour faire la fête en appartement

Comme le dit la célèbre maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ». Avant d’organiser une fête dans votre appartement, vous devez donc connaître la réglementation. Des horaires doivent être respectés pour faire du bruit, mais ils varient en fonction du jour de la semaine.

De même, par respect pour vos voisins, il est recommandé de les prévenir qu’une fête aura lieu chez vous. Excusez-vous par avance pour le bruit. Si cela est exceptionnel, ils pourront se montrer conciliants. Laissez donc un mot dans les parties communes, près des boîtes aux lettres ou dans les ascenseurs avec la date, votre numéro d’appartement et la fin potentielle de la fête. Par politesse, il est préférable d’aller avertir vos voisins les plus proches à voix haute.

Vous l’aurez compris. Vous vous devez d’être discret entre 22 heures et 7 heures du matin surtout en semaine. Le week-end, les forces de l’ordre se montreront plus tolérantes. Si vous habitez dans une petite commune, prévenez le maire pour être couvert en cas de plaintes de la part de vos voisins.

Si vous êtes victime d’un voisin trop bruyant la nuit, l’idéal reste d’en parler avec lui pour trouver un accord. Si le bruit continue, envoyez-lui une lettre recommandée pour avoir une preuve écrite. Si le voisin persiste, prévenez son propriétaire et faites constater le bruit par les forces de l’ordre ou un huissier de justice.

Si le problème persiste, il est préférable de faire appel à un huissier ou un conciliateur. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une réparation du préjudice subi.  Vous pouvez également faire appel à un avocat pour vous assister dans vos démarches. Si le litige est trop complexe, il peut se charger de toutes les formalités administratives. Vous n’êtes pas obligé d’engager une procédure judiciaire si vous n’avez pas d’autre solution. Si le problème persiste et que vous ne savez plus quoi faire, faites confiance aux services de notre site spécialisé dans l’assistance juridique. Vous pourrez trouver un avocat qui pourra prendre en charge votre affaire gratuitement.