Si votre contrat de bail n’y fait pas référence, vous ne vous étiez certainement pas demandé qui doit assumer les frais de réparation ou de remplacement de l’antenne de télévision. Est-ce le bailleur ou le locataire ?
Installation d’antenne TV : réglementation
L’installation des antennes de radiodiffusion est régie par la loi n°66-457 du 2 juillet 1966. Celle-ci précise que « le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et légitime, à l’installation, à l’entretien ou au remplacement, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d’une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion. »
Le droit à l’antenne
Attention ! Le droit à l’antenne n’accorde toutefois pas tous les droits au locataire. Ce dernier doit se conformer au décret du 28 décembre 1967.
Autrement dit, il est tenu d’informer le propriétaire de son intention d’installer ou de remplacer tout moyen de réception télévisuelle. Peu importe qu’il s’agisse d’une antenne, d’une parabole ou encore d’un câble.
Informer par lettre recommandée
L’information doit obligatoirement parvenir au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, le locataire détaille les travaux envisagés. S’il souhaite, il peut joindre un plan ou un schéma les illustrant. En cas de copropriété, le courrier est adressé tant au bailleur qu’au syndic.
Précisions dans le bail de location
Depuis 2007, le contrat de location doit préciser si la réception de la télévision est possible ou non en hertzien ou par la TNT. Le bailleur doit aussi préciser s’il s’agit d’une antenne individuelle ou collective. En cas de diffusion câblée, le nom du cablopérateur et du gestionnaire doit être formulé dans le contrat de bail.
Légalement, le propriétaire n’est pas tenu de doter son logement d’un moyen de réception télévisuelle. Toutefois, il a pour obligation d’informer le futur locataire des moyens de réception disponibles dans le logement. Le locataire désirant disposer d’une télévision devra prendre ses propres dispositions.
Opposition aux travaux d’installation
S’il désire s’opposer aux travaux d’installation, le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour faire valoir ses arguments devant le juge de paix. Au-delà de ce délai, le locataire pourra entamer les travaux d’installation.
A titre d’exemple, le propriétaire pourrait faire valoir un préjudice esthétique au bâtiment ou la présence d’un système de réception existant ou en cours d’installation.
Antenne TV en maison individuelle
Le propriétaire est libre de mettre sa maison individuelle en location sans antenne de télévision. Dès lors, les frais de rénovation, d’installation ou de remplacement de l’antenne seront à la charge du locataire.
Dans ce cas, celui-ci aura pour avantage d’être le propriétaire de l’antenne et de la conserver à la fin du bail.
Antenne TV et copropriété
La réglementation en logements en copropriété est quelque peu différente. Les frais d’installation et d’entretien de l’antenne doivent être financés par le bailleur et le syndicat de copropriétaires.
Les frais engagés ne pourront être récupérés que sur les locataires ayant accepté le raccordement à ladite antenne. L’article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et l’article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 en font mention.
Enfin, la contribution à l’audiovisuel public, anciennement nommée redevance télévision est également à la charge des locataires à raison d’une taxe par adresse indépendamment du nombre de téléviseurs.
