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Est-ce possible de cacher un crédit à sa banque ?

  • Post published:juillet 26, 2022
  • Post category:Banques

Qu’il soit question d’un emprunt immobilier ou d’un prêt pour votre entreprise, la banque doit effectuer des vérifications avant toutes opérations. Les établissements bancaires se réfèrent alors à vos données professionnelles et à vos finances.

Elles posent des questions et demandent des documents justificatifs afin d’évaluer votre capacité de solvabilité. Il est donc important de ne pas cacher un éventuel précédent crédit. On fait le point dans cet article.

Quels sont les critères d’un octroi de crédit ?

Votre capacité de remboursement et votre situation bancaire sont des critères qui conditionnent l’octroi d’un prêt bancaire.

Capacité de remboursement

Votre capacité de remboursement est la première question que l’établissement se pose avant d’approuver votre demande d’emprunt. Votre banque vérifie si vous avez un contrat de travail à durée indéterminée ou une petite entreprise d’au moins 3 ans. Lorsque vous remplissez cette première condition, l’établissement bancaire vérifie si votre situation financière est compatible avec votre emprunt.

L’institution financière calcule ensuite votre taux d’endettement en tenant compte de vos charges fixes et de vos revenus mensuels. À cette étape, vous devez absolument dire à votre banquier si vous avez un crédit en cours. Il ne faut surtout pas cacher cette information. Si votre taux d’endettement est compris entre 33 % et 55 %, vous serez toujours éligible pour recevoir le prêt.

Situation bancaire

Votre situation bancaire est un élément clé dans la décision de la banque de vous faire un prêt. Il est vrai que les institutions financières n’ont pas le droit de communiquer entre elles pour savoir si vous avez déjà souscrit un crédit.

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Toutefois, elles ont la possibilité de vous demander les relevés bancaires des trois derniers mois pour apprécier votre qualité de gestionnaire. Votre banquier ne peut que compter sur ces documents pour d’une part vous octroyer le prêt et d’autre part vous éviter le surendettement.

Que vérifient les institutions financières avant l’octroi d’un prêt ?

Outre votre solvabilité et votre situation bancaire, l’établissement financier vérifie également la conformité du crédit au projet de financement et votre FICP.

Vérification de l’adéquation du prêt au projet de financement

Chaque projet correspond à un type d’emprunt. Le banquier veille à ce que vous choisissiez le bon emprunt (immobilier, personnel ou renouvelable) selon vos besoins. Pour les prêts à la consommation par exemple, l’emprunt personnel est plus adapté et vous n’aurez pas besoin de justificatif avant de percevoir le crédit.

Dans le cas d’un prêt affecté (prêt auto ou travaux), l’emprunt est lié à l’achat pour lequel vous avez fait la demande. Vous devez donc fournir des documents comme des devis ou vos contrats de vente. L’établissement se charge de vous remettre une fiche précontractuelle sur laquelle sera indiqué le montant total du prêt, le taux d’intérêt ou le coût des mensualités.

Le FICP

Sur le plan juridique, toutes les banques doivent consulter le Fichier national des incidents de remboursement des particuliers avant de permettre à un client d’emprunter. Ce document contient le nom des personnes qui n’ont pas soldé les mensualités de leur crédit et qui sont en situation de surendettement. Si votre nom apparaît dans ce document, il y a de fortes chances que la banque refuse de vous accorder le prêt pour se protéger des risques d’impayés.

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Comment l’institution bancaire prend-elle sa décision ?

L’intérêt de la banque est que vous puissiez rembourser votre emprunt sans courir le risque d’être surendetté. L’institution financière n’a aucun avantage à refuser votre dossier si vous êtes éligible au prêt demandé.

Pour les montants importants, la banque envoie le dossier au siège social pour qu’il y soit minutieusement analysé. L’institution bancaire demande ensuite la domiciliation de vos revenus sur un compte ouvert chez elle après que la décision d’octroi soit favorable. La domiciliation est la preuve que les informations fournies pour obtenir le crédit sont vraies et toujours d’actualité.

Quelles sont les conséquences lorsque vous cachez des informations à votre banque ?

Pour décider de l’octroi d’un prêt, la banque se base uniquement sur les informations fournies par le client. Lorsque des données sont cachées, erronées ou falsifiées, la loi permet à l’institution financière d’exiger du prêteur le remboursement intégral du capital restant dû.

L’institution financière peut aussi porter plainte pour faux et usage de faux. D’après l’article 441-3 du Code pénal, la peine de prison pour usage de faux est de 3 ans avec une amende de 45 000 €. Lorsque le mensonge porte sur un document administratif, le temps en prison sera de 5 ans avec une amende de 75 000 €.

Dans le cas d’un prêt immobilier, la banque peut prononcer la déchéance du terme si cette dernière s’aperçoit de la supercherie après avoir donné son accord pour le prêt. La perte de ce droit survient lorsque le prêteur ne paye plus ses échéances.

Voilà, vous savez désormais tout sur les modalités d’octroi de prêt par une banque. Cacher une information telle qu’un crédit en cours augmente votre risque de surendettement et peut vous créer de sérieux problèmes avec la justice.

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