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Quel impôt pour une piscine hors-sol, semi-enterrée, en coque ?

Avec l’arrivée des beaux jours d’été, certains ménages ont la très bonne idée d’installer ou de faire construire une piscine dans leur jardin. Il est vrai que cette idée procure à chacun un sentiment de bien-être, voire de bonheur.   Néanmoins, le bonheur s’estompe généralement vite quand on pense aux taxes que l’on va devoir payer pour ce projet.

Eh oui ! Ce nouvel aménagement de votre terrain obéit forcément à une fiscalité particulière. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi paye-t-on des taxes lors d’une installation d’une piscine hors-sol, semi-enterrée, en coque et qu’elles sont ces taxes.

Pourquoi paye-t-on des taxes pour une installation de piscine ?

Certes, il est déjà assez coûteux de faire construire une piscine en dur, alors pourquoi paye-t-on en plus des taxes ? En fait, la piscine est considérée comme une extension annexe de votre habitation.

De ce fait, la piscine améliore considérablement la valeur locative de la maison ou du logement, ainsi que son prix lors d’une revente. Faisant donc partie de votre maison ou de votre logement, la piscine est soumise à différentes taxes.

Vous avez dans l’obligation de déclarer au centre des impôts votre construction de piscine dans les trois mois qui suivent la fin des travaux.

Piscine hors-sol, semi-enterrée, en coque : les taxes d’aménagement

Cette taxe concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10 m². D’ailleurs, elle n’est perçue qu’une seule fois lors de la déclaration de travaux ou de la délivrance du permis de construire auprès de votre mairie, lorsque son montant est inférieur à 1 500 euros. Au-delà de ce prix, elle se règle en deux fois après le passage en mairie. Le premier paiement se fait au 12e mois après la déclaration des travaux, puis à son 24e mois pour sa seconde échéance.

Le montant de cette taxe est variable et certaines dispositions sont à évaluer. En effet, lors du dépôt de permis, vous allez remplir un document nommé « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ».

taxe piscine

La taxe d’aménagement résulte de la multiplication de la surface de votre piscine à la valeur forfaitaire de 200/m2 (pour l’année 2022) ainsi qu’à un taux. La valeur forfaitaire est recalculée chaque année et le taux est fixé par la mairie, il diffère pour chaque département.

Installation de la piscine : la taxe foncière

L’installation d’une piscine enterrée qui ne peut être déplacée sans être détruite est soumise à la taxe foncière. La construction de la piscine vient augmenter la valeur locative, la taxe va alors, elle aussi, s’accroître mécaniquement. Cette taxe s’applique donc à toutes les piscines enterrées.

Bon à savoir, il est possible d’obtenir une exonération de deux ans de taxe foncière au titre de nouvelle construction. Pour cela, vous devez déposer une déclaration « 6704 IL » auprès du centre des impôts fonciers, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Cette taxe prend effet à partir du moment où vous avez déposé votre déclaration d’achèvement des travaux qui fait suite au permis de construire, déposé en mairie.

Construction de piscine et augmentation de la taxe d’habitation

Certes, vous n’habitez pas dans votre piscine ! Elle est tout de même considérée comme une dépendance « bâtie » de votre maison lorsque celle-ci, à nécessiter de travaux de maçonnerie. Les résidences ou bâtiments annexes sont assujettis à la taxe d’habitation.

Il s’avère difficile d’estimer combien vous allez payer de taxe d’habitation et le calcul se fait au cas par cas. Bien sûr, plus la piscine se révèle grande, plus vous allez payer. Cette imposition débute à partir du moment où vous déposez votre déclaration d’achèvement des travaux.   À noter que si vous installez votre piscine à plus de 1 km de votre maison, elle ne sera pas sujette à la taxe d’habitation.

Finalement, après la délivrance du permis en mairie, votre piscine doit être construite dans les deux ans qui suivent le dépôt. Vous avez tout de même la possibilité d’interrompre les travaux, seulement pendant un an, pas plus.

Les risques d’une mauvaise déclaration concernant sa piscine

Si vous « oubliez » de déclarer votre piscine aux impôts, sachez que bien évidemment, cela aura des répercussions. Sachez déjà que des vérifications par satellite et voie aérienne rendent facile le repérage des piscines. De plus, les sanctions sont assez dissuasives. Une amende de base de 1 200 euros vous sera réclamée, mais sachez qu’elle peut rapidement grimper à 6 000 euros par m2.

Dans le pire des cas, l’amende peut s’élever à plus de 300 000 euros. De même, le tribunal peut également demander une destruction de la piscine ainsi que le rebouchage du sol et à vos frais, bien assurément.   En cas de récidive, vous vous exposez à une nouvelle amende en plus d’une peine d’emprisonnement de six mois. Pour réaliser un dossier optimal, vous devez déclarer dans un premier temps la bonne surface de votre piscine, sur sa largeur ainsi que sur sa hauteur. Il ne faut pas oublier non plus de déclarer l’abri de piscine s’il y a et dans le cas où sa dimension est d’au moins 1.80 m.

quelle taxe pour piscine

Pour la déclaration d’une piscine, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*01 et l’envoyer à la mairie de votre ville. Il est également nécessaire de joindre une copie de l’acte notarié pour que le document soit recevable. En plus du formulaire Cerfa, il faut prévoir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. Si votre piscine est implantée dans un secteur protégé (par exemple : un site patrimonial remarquable), vous devez également joindre l’autorisation de la municipalité. En effet, vous êtes tenus de respecter les règles d’urbanisme de votre commune.

La déclaration de votre piscine est à déposer en 3 exemplaires. Le nombre d’exemplaires dépend de la grandeur, de l’emplacement et de l’usage de la piscine : une seule déclaration suffit pour le cas d’une petite piscine hors-sol, alors qu’il faut au moins deux documents si celle-ci est installée dans un abri enterré ou semi-enterré.

Le dépôt de votre demande d’urbanisme s’effectue à la mairie du lieu où est implantée la piscine, au plus tard 1 mois et demi après la date d’installation de votre piscine. Dans le cas contraire, si les travaux ne sont pas commencés ou si le délai n’est pas respecté, une nouvelle demande peut être déposée. Pour cela il faut joindre un courrier de mise en demeure au propriétaire.

Le délai pour effectuer la déclaration préalable est de 1 mois et demi à compter de l’installation du bassin. En cas de retard, il faudra vous acquitter d’une majoration de 10% du montant dû pour les intérêts de retard. Si vous ne respectez pas le délai légal ou si votre piscine n’a pas été déclarée, une amende forfaitaire d’un montant maximum de 750 euros peut être appliquée.