Au moment d’une vente immobilière, il faut obligatoirement trois parties : le vendeur, l’acheteur et le notaire. Après la signature de l’acte de vente, il est primordial de prévenir les services fiscaux. Découvrez avec Immo Feed celui qui est chargé de cette démarche.
Le notaire dépose l’acte de vente au SPF
La vente d’une maison engendre plusieurs démarches administratives. La responsabilité de prévenir les services fiscaux de la vente d’un bien immobilier ne revient ni au vendeur ni à l’acheteur. C’est au notaire de s’occuper de cette démarche. En effet, la plupart des formalités déclaratives sont assurées par les notaires. En tant qu’expert en droit immobilier, le notaire est chargé de déposer l’acte de vente au niveau du Service de la publicité foncière (SPF).
Les frais nécessaires pour cette démarche sont payés par l’acheteur. Si ces frais sont inférieurs à la provision demandée par le notaire, ce dernier rembourse le trop-perçu. Une fois que l’acte de vente est enregistré, le notaire transmet à l’acheteur la copie authentique portant le cachet du service fiscal. Ce document représente son titre de propriété.
Vente d’une maison : le SPF informe les services fiscaux
Créé en 2013, le SPF est un service administratif et fiscal. En général, il est chargé de recenser l’ensemble des informations publiques sur les biens immobiliers ainsi que sur leurs propriétaires. Il permet donc de garantir la sécurité des transactions immobilières.
Dans le cas spécifique de vente d’une maison, le SPF a également pour rôle d’informer l’ensemble des administrations de l’État de la cession du droit de propriété du bien immobilier concerné. Cela concerne notamment compris le service de recouvrement des impôts. Le service des impôts devra ensuite mettre à jour ses données pour le recouvrement des taxes des années suivant la vente de la maison.
Dans quels cas le vendeur peut-il contacter les impôts ?
Pour des raisons de retard dans le traitement du dossier envoyé au SPF, vous pouvez recevoir l’avis d’imposition de la taxe foncière de l’année après la vente de la maison. Dans ce cas, vous devez entrer en contact avec les services fiscaux. En effet, seul le propriétaire du bien immobilier est le redevable d’une taxe foncière. Vous ne devez donc pas payer la taxe de l’année après la vente.
Évitez également de transmettre l’avis d’imposition au nouveau propriétaire de la maison. Utilisez la messagerie électronique de votre espace particulier pour informer les services fiscaux de la vente de la maison. N’oubliez pas de joindre au message une copie scannée de l’attestation de vente.
En tant que vendeur, vous devez également déclarer aux impôts la plus-value réalisée sur la vente, sauf dans les cas où le prix de vente est inférieur à celui d’achat. Il en est de même quand le prix de la maison ne dépasse pas 15 000 euros. Si la maison vendue est votre résidence principale, vous n’êtes pas également concerné par cette formalité.
Demandez conseil à votre agence immobilière
Il est toujours difficile de vendre une maison. De la recherche des clients jusqu’aux formalités administratives, les procédures de vente d’un bien immobilier sont fastidieuses. Pour simplifier toutes ces démarches, vous pouvez vous fier à une agence immobilière.
En plus de vous aider à trouver rapidement un client pour votre bien immobilier, une agence spécialisée peut vous assister efficacement dans les formalités de vente. Si vous avez des questions ou des inquiétudes par rapport à la vente de votre maison, elle peut vous conseiller. Ces agences maitrisent les bases juridiques des transactions immobilières.
