L’annulation d’un chèque de banque peut être due à plusieurs facteurs. Vous pouvez avoir besoin d’annuler un contrat ou une transaction, ou encore perdre ou voler le chèque. Vous avez plusieurs options pour annuler ou arrêter le paiement de ce chèque de banque.
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Un chèque de banque est un chèque émis par une banque et signé par elle au nom d’un de ses clients acheteurs. Le chèque de banque ne doit pas être confondu avec le chèque bancaire traditionnel. C’est un moyen de paiement spécifique car il n’est pas émis par un client à une banque, mais par la banque.
Un chèque de banque ne peut pas être encaissé tant qu’il n’a pas été crédité au bénéficiaire. Les chèques peuvent être achetés directement auprès des banques, mais il existe également des chèques bancaires qui peuvent être achetés par l’intermédiaire d’un tiers tel qu’une société de crédit ou un organisme de prêt. Les chèques bancaires sont généralement plus sûrs que les autres moyens de paiement, car ils peuvent être vérifiés et approuvés par la banque émettrice avant d’être remis à leur client.
Le chèque de banque est un moyen très sûr de faire un paiement, et il est généralement considéré comme une alternative sûre au liquide en cas d’urgence.
Fonctionnement
Le chèque de banque permet de s’assurer que le vendeur est payé du bon montant. C’est la banque émettrice qui débite le compte du vendeur après l’encaissement du chèque. La banque s’engage donc envers son client.
Le montant du chèque doit être débité ou bloqué du compte bancaire de l’acheteur avant que le chèque puisse être émis. Avant d’émettre le chèque au vendeur, la banque vérifie que le client dispose de fonds suffisants. Les chèques bancaires sont ensuite présentés au vendeur par le client qui souhaite acheter le bien.
Demander un chèque de banque
L’acheteur peut se rendre au guichet de sa banque pour obtenir un chèque de banque. Après avoir confirmé la somme d’argent sur son compte, l’acheteur peut recevoir le chèque. Soyez conscient des délais : Si certaines agences peuvent donner le titre de propriété immédiatement, d’autres retardent la remise des chèques bancaires. Le plus souvent, ce délai est de deux jours.
Quels sont les avantages d’un chèque de banque ?
Le vendeur peut être certain que la banque est en mesure d’émettre le chèque et que le prix sera payé. Ce mode de paiement est plus sûr qu’un chèque classique, car il protège le vendeur contre la possibilité de recevoir un chèque falsifié.
Les chèques bancaires sont le plus souvent utilisés pour vendre des montants importants entre particuliers.
- L’achat d’un véhicule : voiture ou scooter d’occasion, moto, etc.
- La vente d’un objet d’art, etc.
Il n’est pas non plus possible de payer un achat immobilier (maison ou appartement au chèque bancaire. Ceci en raison de la réglementation interdisant le paiement des actes reçus sous forme authentique et donnant lieu à publicité foncière si le montant dépasse 3000 euros. Leur paiement doit désormais se faire uniquement par virement bancaire.
Un chèque de banque peut-il être annulé ?
Oui, vous pouvez annuler un chèque de banque, qu’il soit non encaissé ou déjà encaissé. Suivez les étapes pour le confirmer.
Puis-je annuler un chèque de banque qui n’est pas encore encaissé ?
Vous pouvez annuler un chèque non encaissé dans certaines situations.
- Le chèque est perdu
- Vol du chèque de banque
- Un chèque frauduleux émis sans votre consentement. Il peut s’agir d’une fausse signature, d’une falsification du montant, etc.
- Les difficultés financières du bénéficiaire pourraient l’empêcher d’obtenir la maison, le travail ou d’autres biens pour lesquels il a payé.
Ceci est impossible parce que vous avez changé d’avis. Entamer une telle procédure sans motif valable pourrait vous exposer à des sanctions.
Le chèque de banque est volé ou perdu
Si vous avez perdu votre chèque de banque ou qu’il vous a été volé, vous pouvez demander l’annulation du chèque auprès de votre banque.
Le bénéficiaire du chèque de banque est décédé
Dans ce cas, la banque est autorisée à annuler le montant du chèque. Vous devez envoyer une demande écrite en précisant les raisons pour lesquelles vous demandez l’annulation de votre chèque et les preuves que ces circonstances existent.
Peut-on annuler un chèque de banque après son encaissement ?
Oui, il s’agit de la même procédure avec les mêmes situations. Votre banque émet le chèque de banque et prélève le montant sur votre compte. Le chèque n’est pas crédité sur votre compte une fois qu’il est émis. Vous devrez annuler le chèque de banque dans le cas où le bénéficiaire est incapable de payer ou si le chèque est volé.
Comment puis-je annuler un chèque de banque qui est en ma possession ?
Voici les étapes exactes pour annuler un chèque :
- Présentez votre chèque barré, le mot “ANNULÉ “ et votre pièce d’identité au guichet de la banque. Après avoir vérifié que la procédure a été suivie, la banque créditera le montant sur votre compte. Le chèque doit être retourné à l’agence d’où il a été émis. Les frais de démission d’un chèque ne seront pas remboursés.
- Envoyez le chèque barré à votre banque avec la mention Annulé Ceci est pratique pour les fois où vous ne pouvez pas vous rendre au guichet. Vous devrez vérifier l’adresse et confirmer que le destinataire appartient au bon service. Il est préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et de joindre une copie signée et datée.
Comment puis-je empêcher le vol ou la perte d’un chèque de banque ?
Ces procédures peuvent être utilisées pour annuler les chèques qui ne sont plus en votre possession.
- Appelez le numéro d’urgence de la banque. Il se trouve sur vos contrats et sur le site internet. Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 7 jours par semaine.
- Si le numéro n’est pas disponible, vous pouvez appeler le Centre National d’Appel pour signaler les chèques perdus (0,35/min + frais) qui est un service proposé par la Banque de France. La procédure de blocage sera effectuée par votre agence dans les 48 heures.
Pour faire annuler un chèque de banque en cas de perte ou de vol, vous devrez joindre une lettre. Celle-ci servira de confirmation de votre opposition. Elle sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. Vous devrez également joindre un reçu de chèque.
Vous pouvez également faire des déclarations de vol à la gendarmerie, en joignant le certificat de dépôt de plainte à votre lettre.
Ces démarches ne sont pas forcément gratuites et des frais pouvant aller jusqu’à 10/15 euros peuvent vous être facturés en cas d’annulation. Il est préférable de vérifier les tarifs en vigueur auprès de votre banque.
Combien de temps faut-il pour qu’un chèque bancaire soit annulé ?
Il est important d’agir rapidement si vous devez annuler un chèque bancaire, surtout en cas de fraude. La banque pourrait vous tenir la main si elle estime que vous saviez que le chèque serait utilisé frauduleusement. Ne tardez donc pas.
Prévoyez jusqu’à deux semaines pour que votre compte bancaire soit crédité après réception de votre chèque de banque par la banque.
