Un jardin est une caractéristique que vous pouvez trouver dans une maison de location. Il vous incombe d’entretenir le jardin en le tondant, en l’arrosant, en taillant les arbres et les haies et en l’arrosant. Qui doit s’occuper de l’entretien d’une maison de location ? Qui doit élaguer les arbres d’une propriété locative ? Le locataire ou le propriétaire ? Nous vous expliquerons tout !
Sommaire
Entretien du jardin : propriétaire ou locataire ?
Le jardin est considéré comme un accessoire du logement dans un contrat de location. L’état des lieux du jardin comprend la liste des plantations et l’indication de leur emplacement. C’est ce que le locataire doit entretenir pendant l’occupation. Selon le décret 87-712 du 26/08/1987, le locataire est responsable de l’entretien du jardin. Pour rendre au propriétaire, le locataire doit entretenir correctement les espaces verts.
Il ne s’agit pas seulement d’entretenir la pelouse et les fleurs :
- Vous pouvez vous débarrasser des mauvaises herbes
- Garder l’allée et le sol propres
- Tailler régulièrement les arbustes, les haies et les massifs.
- En cas de dégâts, remplacer les plantations.
- Prendre soin des accessoires de jardin
- Remplacer et réparer les installations
- Nettoyer les tuyaux
etc…
Le propriétaire peut demander une résiliation judiciaire si le locataire n’entretient pas le jardin de manière correcte. Si le propriétaire constate lors de l’état des lieux que le jardin n’est pas en bon état, il peut demander une compensation financière pour les frais de remise en état.
Qu’en est-il de l’élagage des arbres ? Le locataire ou le propriétaire doit se charger de l’élagage. Qui doit payer les frais d’aménagement paysager si un paysagiste est engagé ?
Qui doit être responsable de l’entretien et de l’élagage des arbres ?
Qui doit être responsable de l’élagage d’un arbre ? Les arbres de votre jardin peuvent avoir besoin d’être taillés. S’ils sont trop hauts ou s’ils empiètent sur la propriété d’un voisin, par exemple. La réponse est ambiguë. Le décret indique que le locataire doit s’occuper de “l’élagage, de la taille et du désherbage” des arbres et arbustes. Or, le décret numéro 87-713 ne mentionne que les arbustes.
Il est important de clarifier avec le propriétaire, lors de la signature du bail, quels arbres et quels arbustes sont plantés. Cela permettra au propriétaire de décider, au moment convenu, qui doit élaguer les arbres.
La loi exige que l’arbre soit situé à au moins 50 cm de la limite de la cour de votre voisin. Si votre arbre a une hauteur supérieure à 2 mètres, la ligne séparatrice ne doit pas être inférieure à 50 cm.
Vos droits en matière d’entretien du jardin et d’élagage des arbres
Il existe deux scénarios possibles pour l’élagage des arbres :
Si des racines ou des ronces de votre maison dépassent dans le jardin du voisin, il peut les couper.
En revanche, si une branche de l’un de vos arbres dépasse la limite de votre jardin et de celui de votre voisin, il ne peut pas couper les branches. L’arbre est votre propriété. Vous pouvez couper et élaguer les arbres.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous si votre voisin refuse de couper la branche ou prend en charge l’élagage des arbres. Vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est à cette occasion que vous lui demandez sa réponse. S’il refuse de le faire, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
Puis, si nécessaire, portez le litige devant les tribunaux. Vous pouvez demander des dommages et intérêts si l’arbre a causé des dégâts.
Si votre voisin détient un titre l’autorisant à ne pas respecter les distances, ou si vous et votre voisin faisiez partie d’une même propriété à l’époque et que les arbres ont été plantés à ce moment-là, il n’est pas tenu d’abattre votre arbre.
