You are currently viewing Quelles conditions pour racheter la maison de ses parents ?

Quelles conditions pour racheter la maison de ses parents ?

  • Post published:janvier 31, 2022
  • Post category:Acheter

Un enfant a-t-il le droit de racheter la maison de ses parents ? Il est en effet possible d’acquérir la maison de famille et d’en être pleinement propriétaire même si le couple a plusieurs enfants. Toutefois, cette vente immobilière doit répondre à certaines conditions, selon que la transaction du bien se fasse du vivant des parents ou à leur décès. Nous vous expliquons point par point comment acheter le logement de ses parents et les étapes à respecter.

Acquérir le bien immobilier des parents au prix du marché

S’il est tout à fait légal pour le propriétaire de vendre un bien immobilier à un de ses enfants, le risque existe que la vente soit considérée comme une donation déguisée, et qu’elle soit donc annulée par l’administration fiscale. Pour éviter une telle situation, l’enfant doit acquérir la maison de ses parents au prix du marché, comme n’importe quel acheteur. En aucun cas vos parents ne peuvent vous céder leur résidence à un prix plus bas.

Afin de fixer le bon prix, il est donc nécessaire de procéder à une estimation du bien immobilier. Vous pouvez confier l’expertise à une agence immobilière, un expert immobilier ou un notaire. Cette étape est indispensable pour estimer avec précision la valeur du bien et le prix de vente auquel acheter la maison de famille. Ainsi vous évitez la requalification en donation déguisée. De plus, en cas de situation conflictuelle avec la fratrie, cela permet de prouver que le bien a été vendu au prix du marché.

Lire aussi :  Devenez incollable en gestion de patrimoine

Cette condition remplie, il est donc possible d’acheter la maison de ses parents de leur vivant. La vente se déroule comme n’importe quelle transaction immobilière et se conclut devant notaire. Bien entendu, il faut conserver toutes les pièces justificatives prouvant le versement de l’argent de l’enfant acheteur au parent vendeur. De même, un enfant peut acheter la maison de ses parents en viager. Il suffit de s’acquitter du bouquet et de verser la rente au prix juste, comme tout crédirentier.

Comment acheter la maison familiale après décès ?

Au décès des parents, tous les enfants du couple acquièrent une part de la résidence familiale reçue en héritage. Ils sont propriétaires en indivision, c’est-à-dire que le bien appartient à l’ensemble des héritiers. Néanmoins, il est possible pour un des enfants de devenir propriétaire exclusif de la maison parentale.

Avant tout, la succession doit être entièrement accomplie. Une fois les droits de succession et les frais notariaux réglés, un héritier peut sortir de l’indivision. Pour acquérir le bien de ses parents, il convient de faire estimer la valeur des parts de chaque propriétaire par un notaire ou un agent immobilier. Il faut ensuite liquider l’indivision et établir un bilan comptable de celle-ci. Cette étape permet qu’aucun successeur ne se considère comme lésé, ce qui ouvrirait le champ à des conflits familiaux.

Dans un second temps, après liquidation de l’indivision, on peut racheter sa part à chacun de ses frères et sœurs, sous condition qu’ils l’acceptent. Le rachat des parts se fait devant notaire, car il s’agit d’une opération immobilière à part entière. Sachez enfin que si un des enfants occupe la maison en tant que résidence principale, il obtient un droit de priorité pour le rachat du bien.

Lire aussi :  Infiltration d'eau dans un sous-sol et recours pour vice caché

Il est donc tout à fait possible pour un enfant d’acquérir la maison de ses parents. Le prix doit correspondre à la valeur réelle du bien, afin que la vente ne soit pas considérée comme une donation déguisée. En revanche, quand un enfant veut devenir propriétaire de la maison familiale au décès des parents, il doit racheter les parts des autres copropriétaires en indivision.

Comment faire si je décide de revendre une maison héritée ?

Lorsque les parents décèdent, l’ensemble des enfants hérite de la maison parentale en indivision. Cette situation n’est pas vraiment confortable si elle n’est pas dédiée à être une résidence secondaire. Si aucun des successeurs ne souhaite acquérir le bien, il faut procéder à une vente de maison en succession qui requiert différentes étapes.

Aller chez le notaire

Le notaire est celui à qui il faut s’adresser en premier. Il vous guidera dans les formalité de succession à accomplir. Il vous fournit notamment un acte de notoriété qui répertorie les héritiers, une attestation de propriété et un acte de partage.

Il vous demandera ensuite de régler les actes de notaire et les droits de succession pour valider que le bien appartient aux héritiers.

Quelle est la valeur de la maison ?

Il faut ensuite faire estimer sa maison par un professionnel. Le notaire peut s’en charger car il connait bien le marché de l’immobilier. Vous pouvez également faire appel à une agence immobilière.

Envisagez les travaux nécessaires à faire

Pour vendre la maison au meilleur prix, il est important qu’elle soit en état.  Dans ces cas-là, tous les héritiers doivent mettre la main à la poche pour avoir un retour d’argent lors de la vente. Il peut s’agir de gros travaux de mise aux normes comme l’électricité comme de rénovations qui permettent de donner un coup de neuf au logement.

Lire aussi :  Apport personnel de 40 000 euros : combien puis-je emprunter ?

Pensez aussi qu’une maison ne peut être vendue sans un certains nombres de diagnostics. Parmi eux, celui pour vérifier qu’il n’y ait pas de nuisible dans le logement (blattes, souris, rats) mais aussi d’insectes comme les termites ou les fourmis charpentières.

Vous êtes aussi tenu de donner au futur acquéreur un diagnostic énergétique afin qu’il puisse évaluer l’isolation du logement.