You are currently viewing Charges prévisionnelles en copropriété : fonctionnement

Charges prévisionnelles en copropriété : fonctionnement

Si vous prévoyez acquérir un logement, opter pour la copropriété peut être une bonne option. En réalité, résider dans un immeuble collectif présente bien d’avantages. Cependant, être copropriétaire induit également le paiement de certaines charges incontournables. Très importants, ces frais sont indispensables au bon fonctionnement de l’immeuble. Que faut-il réellement savoir des charges prévisionnelles en logement collectif ? Les éléments de réponse dans ce développement !

Qu’est-ce que les charges prévisionnelles ?

Lorsque vous devenez copropriétaire en immeuble collectif, vous êtes astreint à payer des charges dites prévisionnelles. En réalité, ces contributions financières contribuent à l’entretien et au bon fonctionnement de l’immeuble. Toutefois, le montant payé par chaque propriétaire n’est pas identique, mais varie plutôt suivant la valeur de leur bien.

Notez que ledit bien est constitué autant de la partie privative que de celle commune à tous les propriétaires. Si les charges sont dites prévisionnelles, c’est parce qu’elles constituent des provisions pour les dépenses à venir. À cet effet, il faut savoir que les charges prévisionnelles constituent une estimation des frais. Il ne s’agit donc pas du montant réel décaissé qui peut être supérieur ou en deçà des sommes nécessaires aux travaux.

Mode d’élaboration des charges prévisionnelles

Généralement, les charges prévisionnelles sont élaborées annuellement par le syndicat de copropriété à travers le budget prévisionnel annuel. Celui-ci est voté en Assemblée Générale, au plus tard 6 mois après le dernier exercice comptable. Compte tenu de son importance, le budget prévisionnel doit être extrêmement précis, car il couvre les dépenses de fonctionnement de l’immeuble.

Lire aussi :  A quelle heure ai-je le droit de tondre ma pelouse ?

Cela prend notamment en compte les frais liés à la maintenance et à la gestion des espaces et équipements communs. S’il est mal estimé, le budget ne pourra donc pas suffire à payer les prestataires et autres fournisseurs.

Les éléments constitutifs des charges prévisionnelles

En copropriété, les charges prévisionnelles sont constituées de deux catégories de frais. D’une part, vous avez les charges générales et d’autre part, vous trouverez les charges spéciales.

Les charges générales

Les charges générales englobent toutes les dépenses liées au fonctionnement, à la conservation et à la gestion de l’immeuble. Cela inclut par exemple les honoraires du syndicat, le nettoyage de la copropriété ou encore son ravalement. De même, l’éclairage ainsi que les factures d’électricité et d’eau des parties communes font partie de cette catégorie. Ces charges sont payées par tous les copropriétaires sans aucune exception.

Les charges spéciales

Ces frais sont relatifs au fonctionnement des services et équipements communs de la copropriété. Figurent dans cette catégorie les dépenses d’entretien de l’ascenseur et du chauffage collectif. Contrairement aux charges générales, les frais spéciaux ne sont pas répartis au prorata des copropriétaires.

Cela tient plutôt compte de l’utilité des différents services et équipements. Ainsi, un propriétaire situé au rez-de-chaussée n’a pas besoin d’un ascenseur pour se rendre chez lui. Il ne paiera donc pas le même montant pour l’entretien de l’élévateur que quelqu’un situé à l’étage.

Calcul et répartition des charges prévisionnelles

En réalité, les modalités de calcul et de répartition des charges prévisionnelles sont définies dans le règlement de copropriété. Néanmoins, cette entente doit préciser la quote-part de chaque résident selon les charges générales et spéciales. Si le paiement des dépenses générales incombe à tous, une petite nuance doit être faite par rapport aux charges spéciales.

Lire aussi :  Souscrire une assurance habitation : comment faire ?

En effet, la souscription à cette dépense tient compte de l’utilité que représente l’équipement pour le copropriétaire. La non-utilisation d’un service ou équipement n’exonère pas le résident de la taxe spéciale. Par exemple, un habitant situé à l’étage doit s’acquitter des frais d’entretien de l’ascenseur même s’il n’utilise que les escaliers.

Conséquences en cas de non-paiement

Si l’un des copropriétaires ne s’acquitte pas de ses taxes, le problème devra d’abord être réglé à l’amiable. Les résidents pourront discuter avec le retardataire avant d’en informer le syndicat. Si les démarches à l’amiable sont aussi infructueuses, il pourra alors saisir le juge du tribunal judiciaire. Généralement, il n’y a pas de solidarité entre les résidents en cas de non-paiement. Toutefois, l’assemblée générale peut répartir les dettes entre les différents copropriétaires.